Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1998, 96-44.111

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/11/1998

Numéro d'affaire

96-44.111

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant ..., bât. 1, l'Opaline, 83100 Toulon, en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant ..., bât. 1, l'Opaline, 83100 Toulon, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulon, au profit de la société Dadou, société anonyme, dont le siège est avenue de l'Université, 83160 La Valette-du-Var, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoi…