Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1998, 96-44.765

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/11/1998

Numéro d'affaire

96-44.765

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-44.765, n° S 96-44.766, n° T 96-44.767 et n° U 96-44.768 formés par l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-44.765, n° S 96-44.766, n° T 96-44.767 et n° U 96-44.768 formés par la société Cegelec, société anonyme, établissement de Clermont-Ferrand, dont le siège est ..., en cassation de quatre jugements rendus le 31 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit : 1 / de M. José Y..., demeurant ... n° 2, 63100 Clermont-Ferrand, 2 / de M. Luis B..., demeurant ..., 3 / de M. Bernard D..., demeurant ..., 4 / de M. José A... Z... C..., demeurant La Croix Mallet, Bâtiment 240, 63770 Les Ancizes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourge…