Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 1998, 96-44.396

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/11/1998

Numéro d'affaire

96-44.396

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 96-44.396, R 96-44.397, S 96-44.398, T 96-44.399, U 96-44.400 formés par…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 96-44.396, R 96-44.397, S 96-44.398, T 96-44.399, U 96-44.400 formés par la société Poret et Dayet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de cinq jugements rendus le 5 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer (Section industrie) , au profit : 1 / de Mme Martine Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Claudette A..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Claudine X..., demeurant appartement 28, ..., 5 / de Mme Andréa B..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat géné…