Cour de cassation · 18 novembre 1998

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 96-45.522

LicenciementCause réelle et sérieuse

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La Cour de cassation rejette le pourvoi.

Dates essentielles

18 novembre 1998Décision rendue

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2 août 1990Contrat de travailLicenciement Passage source
18 novembre 1998Décision rendue

Passages utilisés (3 passages)

DatesPassage 1
Attendu que M. X..., engagé le 2 août 1990 par la société Le Fournil d'Albi en qualité de boulanger, a été licencié pour faute grave le 21 juin 1994 ;
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SynthèsePassage 2
REJETTE le pourvoi
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Autres dispositionsPassage 3
Condamne la société Le Fournil de Castres aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société Le Fournil de Castres, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de M. Thierry X..., demeurant Plaisance, 81290 Labruguière,

défendeur à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur les moyens, tels qu'ils résultent du mémoire annexé au présent arrêt :

Attendu que M. X..., engagé le 2 août 1990 par la société Le Fournil d'Albi en qualité de boulanger, a été licencié pour faute grave le 21 juin 1994 ;

Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 octobre 1996) d'avoir dit que le licenciement n'était pas fondé sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse ;

Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que l'absence du salarié à son poste de travail n'avait pas fait courir à l'entreprise un risque insupportable et immédiat, a pu décider que le comportement du salarié n'était pas de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et ne constituait pas une faute grave ; que les moyens ne sont pas fondés ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Le Fournil de Castres aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

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et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils résultent du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que M. X..., engagé le 2 août 1990 par la société Le Fournil d'Albi en qualité de boulanger, a été licencié pour faute grave le 21 juin 1994 ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 octobre 1996) d'avoir dit que le licenciement n'était pas fondé sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que l'absence du salar
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M. X..., engagé le 2 août 1990 par la société Le Fournil d'Albi en qualité de boulanger, a été licencié pour faute grave le 21 juin 1994 ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 octobre 1996) d'avoir dit que le licenciement n'était pas fondé sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que l'absence du salarié à son poste de travail n'avait pas fait courir à l'entreprise un risque insupportable et immédiat, a pu décider que le comportement du salarié n'é
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en qualité de boulanger, a été licencié pour faute grave le 21 juin 1994 ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 octobre 1996) d'avoir dit que le licenciement n'était pas fondé sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que l'absence du salarié à son poste de travail n'avait pas fait courir à l'entreprise un risque insupportable et immédiat, a pu décider que le comportement du salarié n'était pas de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise pendan
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