Cour d'appel de Lyon : décisions sociales et prud'homales – page 2

La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions soumises à la cour. La cour déboute l'association comité d'aide aux personnes traumatisées et handicapées de sa demande à ce titre. La cour ordonne à l'association denommee comite d'aide aux personnes traumatisees et handicapees de payer à mme [b] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour confirme le jugement en ses dispositions soumises à la cour.

La cour ordonne le complément du dispositif de l'arrêt du 9 janvier 2026, page 17. La cour ordonne que la décision rectificative soit mentionnée en marge de la minute du jugement et des expéditions qui en seront délivrées.

La cour déboute Mme [O] [Z] de sa demande de dommages et intérêts au titre de la discrimination. La cour confirme le jugement rendu le 29 novembre 2022 en ses dispositions sauf celles relatives à la discrimination et à la capitalisation des intérêts légaux. La cour ordonne la capitalisation des intérêts légaux.

Le licenciement est fondé sur une faute grave. La cour confirme le jugement en ce qu'il a débouté Madame [N] [F] de sa demande d'annulation de l'avertissement notifié le 19 janvier 2021 et de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de son licenciement. L'infirme pour le surplus. La cour déboute Madame [N] [F] de ses demandes.

La cour confirme le jugement en ses dispositions soumises à la cour. La cour ordonne à la sas [1] de payer à madame [b] [k] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

La prise d'acte produit les effets un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour condamne la SAS [1] à remettre à M. [L] les documents de fin de contrats conformes à la présente décision. La cour confirme le jugements en ses dispositions soumises à la cour sauf celles relatives aux demandes relatives à l'exécution déloyale et à la rupture du contrat de travail. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [l] une somme au titre de l'exécution déloyale. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [l] une somme au titre de l'indemnité conventionnelle. La cour modifie le jugement en ses dispositions. La démission s'analyse en une prise d'acte aux torts de la SAS [1].

La cour modifie le jugement sur ces deux chefs de dispositions. La cour ordonne à la sa [5] de payer à madame [v] [z] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel. La cour confirme le jugement en ses dispositions soumises à la cour sauf celles relatives à la fixation du salaire de référence et au quantum des dommages et intérêts au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [v] [a] une somme à titre d'indemnité compensatrice de congés non pris. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [v] [a] une somme à titre d'indemnité pour travail dissimulé. Les sommes allouées sont fixées en brut et supporteront, s'il y a lieu, le prélèvement des cotisations et contributions sociales. Les intérêts courent au taux légal sur les créances de nature salariale à compter de la réception par l'employeur de sa convocation devant le bureau de conciliation et sur les autres sommes à compter du jugement. La cour ordonne la capitalisation des intérêts sous réserve qu'ils soient dûs pour une année entière. La cour déboute M. [C] [A] du surplus de ses demandes. La cour dit n'y avoir lieu à assortir la remise des documents de fin de contrat d'une astreinte.

La cour confirme le jugement en ses dispositions soumises à la cour, sauf celles relatives au paiement des rappels de salaires et à la remise du bulletin de paie rectifié. La cour ordonne aux liquidateurs mandataires de la SAS [4], la remise à Madame [Z] [B], venant aux droits de Madame [V] [S] d'un bulletin de salaire de sortie rectifié conforme aux dispositions du présent arrêt relatives aux rappels de salaires dans un délai d'un mois à compter de sa signification. La cour déclare le présent arrêt commun à l'AGS [14]. La cour fixe au passif de la procédure collective de la SAS [4] les dépens d'appel.

La cour constate que S.A.S. [W] [T] se désiste de son appel et que Monsieur [U] [C] et le Syndicat [2] ([3]), parties intimées, acceptent ce désistement. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

La cour rejette la demande de M. [M] en paiement d'un reliquat sur l'indemnité de licenciement. La cour rejette la demande de M. [M] en dommages et intérêts pour préjudice moral.