Cour d'appel de Lyon — CHAMBRE SOCIALE A

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DE CADUCITE

DU 07 Août 2026

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 26/01808 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZMH

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon, décision attaquée en date du 12 Février 2026, enregistrée sous le n° 23/01373

Monsieur [T] [F]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Julie BOUCHARD de la SELAS ALLIUM, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

S.A.S. [1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01808 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZMH,

Vu la déclaration d'appel en date du 09 Mars 2026,

Vu la demande d'observation du 24 juin 2026,

Vu l'absence d'observation écrite des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

Le délai de trois mois de l'appelant pour conclure, à compter de la déclaration d'appel étant expiré , à défaut pour les parties d'avoir répondu à la demande de communication de leur accord ou leur refus à la proposition d'orientation en audience de règlement amiable du 19 mars 2026.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens

Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état

Malika CHINOUNE Catherine MAILHES