Cour d'appel de Lyon : décisions sociales et prud'homales – page 14

La cour infirme l'ordonnance en toutes ses dispositions. La cour dit n'y avoir lieu à référé. La cour déboute Madame [Y] de toutes ses demandes. La cour déclare l'appel recevable.

La cour rejette la demande de M. [F] au titre des intérêts au taux légal.

La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions soumises à la cour sauf celles ayant débouté le CSE de sa demande de dommages et intérêts et la SAS GTLE Transports de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute le comité social et économique de la SAS GTLE Transports de toutes ses demandes.

La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Lyon le 9 juin 2023 en ce qu'il a jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de Monsieur [H] [K].

La cour déboute Madame [E] [O] de sa demande de dommages-intérêts de ce chef. La cour confirme ce chef du jugement : « Rejette plus amples ou autres demandes ».

La cour ordonne la requalification du contrat de travail à durée déterminée formé entre celui-ci et la société [1] [2], ayant pris effet le 1er avril 2018 en un contrat de travail à durée indéterminée. La rupture des relations salariales entre ces parties intervenue le 2 septembre 2020 s'analyse en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Lyon le 12 juin 2023. La cour rejette les autres ou plus amples demandes. La cour déclare recevable Monsieur [M] [Z] en son action.

La cour déclare caduque la déclaration d'appel de M. [Z] [B]. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour condamne M. [Z] [B] aux dépens d'appel.; Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour condamne M. [Z] [B] aux dépens d'appel..

La cour confirme le jugement rendu le 15 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon, en ses dispositions déférées, sauf en ce qu'il a rejeté la demande de Mme [P] tendant à ordonner la compensation des sommes ; Statuant sur la disposition infirmée et ajoutant.

La cour confirme le jugement en ce qu'il a condamné la société [1] à remettre Monsieur [W] [U] une fiche d'exposition conforme à l'article R4412-120 du code du travail. La cour modifie le jugement en ce qu'il a assorti cette condamnation d'une mesure d'astreinte provisoire. La cour rejette les autres et plus amples demandes.

La cour modifie le jugement précédent, sauf sur les dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et les frais irrépétibles. La cour fixe au passif de la liquidation judiciaire de l'association [Adresse 7] de [Localité 5] les indemnités de chômage versées à M. [W] [F], dans la limite de 3 mois d'indemnités, dues à [12]. La cour condamne l'association [2] solidairement au paiement des sommes dues à M. [W] [F] et à [12]. L'AGS devra sa garantie conformément à la loi.

La cour modifie le jugement précédent, sauf sur la demande de rappel de salaire de novembre 2016.

La cour constate que Monsieur [V] [P]se désiste de son appel et que S.A.R.L. [Q] [2], partie intimée accepte ce désistement. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par l'appelant(e), sauf convention contraire. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. Les dépens d'appel seront supportés par l'appelant(e), sauf convention contraire.