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Cour d'appel de Lyon · 27 mai 2026

CHAMBRE SOCIALE AOrdonnanceRG n° 26/01536

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

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La cour constate le désistement d'instance et d'action de Monsieur [R] [U], Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

La cour constate le désistement d'instance et d'action de Monsieur [R] [U].

La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Autres points décidés
  • Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal
  2. Appel formé Passage source
  3. Ordonnance rendue

De l’appel à la décision : environ 3 mois.

Dates et calcul
Départ
26 février 2026
Décision
27 mai 2026
Durée exacte
90 jours

La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.

Passage de départ
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Passages utilisés (2 passages)
  1. DatesPassage 1
    Attendu que le 26 FEVRIER 2026, Monsieur [R] [U], a interjeté appel d'un jugement rendu le 27 Janvier 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à la société [2] ;
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  2. SynthèsePassage 2
    Constatons le désistement d'instance et d'action de Monsieur [R] [U] , Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
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DESISTEMENT

AFFAIRE PRUD'HOMALE

R.G : N° RG 26/01536 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY6I

[U]

C/

S.A.S. [1]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 27 Janvier 2026

RG : F 23/01587

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DU 27 Mai 2026

APPELANT :

[R] [U]

né le 19 Novembre 1968 à [Localité 1])

[Adresse 1]

[Localité 2]/FRANCE

représenté par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON

INTIMEE :

SOCIETE [2]

RCS de [Localité 3] N° [N° SIREN/SIRET 1]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

*

* *

Attendu que le 26 FEVRIER 2026, Monsieur [R] [U], a interjeté appel d'un jugement rendu le 27 Janvier 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à la société [2] ;

Qu'en l'espèce, Monsieur [R] [U], par conclusions de son Conseil, la SELARL DELGADO & MEYER, avocats au barreau de LYON en date du 05 mai 2026 , se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 26 FEVRIER 2026 à l'encontre de la décision rendue le 27 Janvier 2026, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON , ainsi que de son action;

Attendu que, la société [2] , partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocats au barreau de LYON, en date du 06 mai 2026 , accepte ce désistement ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel et de l'action ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état,

Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement d'instance et d'action de Monsieur [R] [U] ,

Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante.

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état

Malika CHINOUNE Catherine MAILHES

Textes cités

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Thèmes de recherche

  • Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 26/01536 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY6I [U] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2026 RG : F 23/01587 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 27 Mai 2026 APPELANT : [R] [U] né le 19 Novembre 1968 à [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représenté par Me Eladia DELGADO de la S
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    alité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 26 FEVRIER 2026, Monsieur [R] [U], a interjeté appel d'un jugement rendu le 27 Janvier 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à la société [2] ; Qu'en l'espèce, Monsieur [R] [U], par conclusions de son Conseil, la SELARL DELGADO & MEYER, avocats au barreau de LYON en date du 05 mai 2026 , se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 26 FEVRIER 2026 à l'encontr
    Lire dans le texte
    Mentions dans le texte
    ], par conclusions de son Conseil, la SELARL DELGADO & MEYER, avocats au barreau de LYON en date du 05 mai 2026 , se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 26 FEVRIER 2026 à l'encontre de la décision rendue le 27 Janvier 2026, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON , ainsi que de son action; Attendu que, la société [2] , partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocats au barreau de LYON, en date du 06 mai 2026 , accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Lyon · 27 janvier 2026
Identifiant source
6a17d5bbcdc6046d47315216
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