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Cour d'appel

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 27 mai 2026, 26/01536

Date
27/05/2026
Chambre
CHAMBRE SOCIALE A
Numéro
26/01536
Solution
Ordonnance
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Synthèse de la décision

Synthèse automatique extraite de la décision
  • Contexte: Attendu que, la société [2], partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocats au barreau de LYON, en date du 06 mai 2026, accepte ce désistement.
  • Procédure: Attendu que le 26 FEVRIER 2026, Monsieur [R] [U], a interjeté appel d'un jugement rendu le 27 Janvier 2026 par le Conseil de Prud'hommes; Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à la société [2].
  • Solution: Ordonnance.
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  • Analyse: Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Conclusion : Solution indiquée : Ordonnance.

Chronologie du litige

Dates détectées automatiquement
  1. Jugement prud'homal Formation paritaire · Conseil de prud'hommes de Lyon
  2. Appel formé Appelant : [R] [U] (personne physique / salarié probable) · appel interjeté le 26 FEVRIER 2026
  3. Arrêt d'appel Cour d'appel de Lyon

Texte de la décision

DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : .A.S. [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2026 RG : F 23/01587 ésenté par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE [2] RCS de [Localité 3] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 26 FEVRIER 2026, Monsieur [R] [U], a interjeté appel d'un jugement rendu le 27 Janvier 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à la société [2] ; Qu'en l'espèce, Monsieur [R] [U], par conclusions de son Conseil, la SELARL DELGADO & MEYER, avocats au barreau de LYON en date du 05 mai 2026 , se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 26 FEVRIER 2026 à l'encontre de la décision rendue le 27 Janvier 2026, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON , ainsi que de son action; Attendu que, la société [2] , partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocats au barreau de LYON, en date du 06 mai 2026 , accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel et de l'action ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile, Constatons le désistement d'instance et d'action de Monsieur [R] [U] , Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante.

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Malika CHINOUNE Catherine MAILHES

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Informations détaillées
Juridiction
Cour d'appel
Chambre
CHAMBRE SOCIALE A
Date
27/05/2026
Numéro d'affaire
26/01536
Solution
Ordonnance
Résumé source

DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : .A.S. [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2026 RG : F 23/01587 /FRANCE représenté par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE [2] RCS de [Localité 3] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 26 FEVRIER 2026, Monsieur [R] [U], a interjeté appel d'un jugement rendu le 27 Janvier 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à la société [2] ; Qu'en l'espèce, Monsieur [R] [U], par conclusions de son Conseil, la SELARL DELGADO & MEYER, avocats au barreau de LYON en date du 05 mai 2026 , se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 26 FEVRIER 2026 à l'encontre de la décision…