Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 5 novembre 2026, 21/17829
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [q] [t] une somme au titre de la retenue sur salaire du mois de juin 2020, non justifiée. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [q] [t] une somme au titre des retenues sur salaire du mois de juin 2020, non justifiées. La cour modifie le jugement précédent en ce qu'il a : débouté M. [Q] [T] de ses demandes au titre des retenues sur salaire ; condamné M. [Q] [T] aux dépens. Le confirme pour le surplus de ses dispositions.
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La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [q] [t] une somme au titre de la retenue sur salaire du mois de juin 2020, non justifiée. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [q] [t] une somme au titre des retenues sur salaire du mois de juin 2020, non justifiées. La cour modifie le jugement précédent en ce qu'il a : débouté M. [Q] [T] de ses demandes au titre des retenues sur salaire ; condamné M. [Q] [T] aux dépens. Le confirme pour le surplus de ses dispositions.