Salaire / rémunération : décisions et repères – page 4

AFFAIRE : N° RG 23/02736 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKD6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 08 Novembre 2023 - RG n° 22/00298 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JUILLET 2026 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine LAURENT-ANNE, substituant Me DE GOUVILLE, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [V], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 04 mai 2026, tenue par Mme CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD…

AFFAIRE : N° RG 23/02606 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ2Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Octobre 2023 - RG n° 22/00186 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JUILLET 2026 APPELANTE : Société [1], venant aux droits de la société [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Chloé DELL'AIERA, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme [T], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 04 mai 2026, tenue par Mme CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en…

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