Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, 23/02086
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Thème de droit social
Salaire / rémunération : décisions et repères – page 5
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles salaire / rémunération constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées61 109
Dernière décision affichée22 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur salaire / rémunération
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, 23/01909
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, 22/13167
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, 22/13624
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, 23/01947
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Cour d'appel de Reims, Chambre-2 Surendettemment, 22 juillet 2026, 26/00700
Cour d'appelARRÊT n° du 22 juillet 2026 CH N° RG 26/00700 N°Portalis DBVQ-V-B7K-FYTW COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 22 JUILLET 2026 Appelantes : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Troyes en charge du surendettement le 10 avril 2026 (n° 25/01369) 1) Madame [V] [Y] épouse [M] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Localité 2] Comparante en personne 2) Madame [D] [M] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Localité 2] Comparante en personne Intimés : 1) La société [1] chez [2] pôle surendettement, prise en la personne de son responsable légal, [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, ni représentée bien que régulièrement convoquée 2) La société [3] chez [4], prise en la…
Cour d'appel de Reims, Chambre-2 Surendettemment, 22 juillet 2026, 26/00550
Cour d'appelARRÊT n° du 22 juillet 2026 CH N° RG 26/00550 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYJU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 22 JUILLET 2026 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Reims en charge du surendettement le 14 janvier 2026 (n° 25/00657) 1) Monsieur [N] [Z] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne 2) Madame [Y] [W] épouse [Z] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, ni représentée bien que régulièrement convoquée Intimées : 1) La société [1] (ex Némo) chez [2] groupe Abri, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante, ni représentée bien que régulièrement convoquée 2) La société [3] est [4] [5], prise en la personne de…
Cour d'appel de Reims, Chambre-2 Surendettemment, 22 juillet 2026, 26/00766
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Cour d'appel de Reims, Chambre-2 Surendettemment, 22 juillet 2026, 26/00768
Cour d'appelARRÊT n° . du 22 juillet 2026 CH N° RG 26/00768 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYYP COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 22 JUILLET 2026 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Reims en charge du surendettement le 14 janvier 2026 (n° 25/00629) Madame [R] [Y] Demeurant chez Mme [K] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne Intimés : 1) Monsieur [Q] [C] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, ni représenté bien que régulièrement convoqué 2) La société [1] chez [2], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante, ni représentée bien que régulièrement convoquée 3) L'établissement [3] est chez [4], pris en la personne de son représentant légal…
Cour d'appel de Grenoble, Réparation Détention, 21 juillet 2026, 25/00018
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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, 24/00167
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 juillet 2026 [P] N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS3S Madame [J] [Y] c/ S.A.R.L. [1] [2] [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 décembre 2023 (R.G.
Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3-2, 21 juillet 2026, 25/05600
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