Salaire / rémunération : décisions et repères – page 6

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03420 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRJQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR ANNULE ET REMPLACE rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier, dans l'affaire opposant, Monsieur [M] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Tsipora COHEN DITCHI de la SELEURL TSIPORA COHEN DITCHI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANT C/ S.A.S.

N° RG 26/00040 N° Portalis DBVC-V-B7K-H2T7 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 31 /2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. [1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Non comparante, ayant pour avocat postulant la SELARL LX NORMANDIE, société d'avocat inter-barraux, représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Noëmie REICHLING, avocat au barreau de CAEN et pour avocat plaidant Me Aurélie LEMETTRE du Cabinet OGLETREE DEAKINS, avocat au Barreau de PARIS DÉFENDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [D] [U] Né le 13 avril 1983 à [Localité 3] [Adresse…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 [C] N° RG 24/00735 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNG Monsieur [J] [E] [R] c/ S.E.L.A.R.L. [1] S.C.P. [Q] Me [G] [Q] S.A.R.L. [2] Etablissement AGS - [3] [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Cédya ROC de la SELARL SELARL ATELIER D'AVOCATS LE GUAY-ROC, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Frédéric COIFFE, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 janvier 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXF4 Monsieur [O] [G] c/ S.A.S. ENTRE 2 MERS DEPANNAGE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Didier LE MARREC de la SAS DIXI, avocat au barreau de BORDEAUX Me Genséric ARRIUBERGE, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 mars 2024 (R.G.

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 [R] N° RG 24/02241 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYQA S.A.S. [1] c/ Madame [O] [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Daniel DEL RISCO, avocat au barreau de BORDEAUX Me Florian BECAM de l'EIRL SELARLU ELEOS, avocat au barreau de LIBOURNE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 avril 2024 (R.G. n°2023-06049) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 13 mai 2024, APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 juillet 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2F Monsieur [O] [M] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Florian BECAM de l'EIRL SELARLU ELEOS, avocat au barreau de LIBOURNE Me Stéphane EYDELY de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 février 2024 (R.G. n°2022/3255) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 14 mars 2024. APPELANT : Monsieur [O] [M] né le 20 septembre 1975 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Florian BECAM, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01689 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAP S.A.S. [1] c/ Monsieur [E] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Jean-charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 février 2024 (R.G. n°2022-00001) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 08 avril 2024, APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 juillet 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVBE S.A.S. [1] c/ Monsieur [F] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Louise AUGEREAU de la SELARL SELARL ELLIPSE AVOCATS ANGOULEME-COGNAC, avocat au barreau de CHARENTE Me Frédérique BERTRAND de la SELARL FREDERIQUE BERTRAND SEL, avocat au barreau de CHARENTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 février 2024 (R.G. n°F 21/00222) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULEME, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 29 février 2024, APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01686 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAJ Madame [D] [M] c/ S.A.S. [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Isabelle PAIS, avocat au barreau de LIBOURNE Me Anne marie VIELJEUF de l'AARPI CAP CONSEIL, avocat au barreau de VALENCE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mars 2024 (R.G. n°2023-06529) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 06 avril 2024, APPELANTE : Madame [D] [M] née le 03 Octobre 1991 à [Localité 1] (95) de nationalité Française Profession : Technicien contrôle qualité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle PAIS, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAL Madame [V] [Z] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Jean christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 mars 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSVA Monsieur [Q] [C] c/ SELARL [1] S.A.S. [2] Etablissement AGS - CGEA [Localité 1] S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benjamin BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2023 (R.G.