Salaire / rémunération : décisions et repères – page 7

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 [J] N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5I Monsieur [S] [C] c/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] DEVENUE [3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Karim RIMBAUD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Me Louis D'HERBAIS de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 décembre 2023 (R.G. n°F23/00057) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 06 février 2024, APPELANT : Monsieur [S] [C] né le 03 Août 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karim RIMBAUD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMÉES : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAR S.A.S.U. [1] c/ Madame [T] [M] Société SELARL [2] Caisse AGS - CGEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Géraldine DURAN-BLONDEL de la SELARL DURAN - MARTIAL, avocat au barreau de BORDEAUX Me Laëtitia SCHOUARTZ de la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : décision rendu le 15 mars 2024 (R.G. n°2022-2374) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bordeaux, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 08 avril 2024, APPELANTE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWM2 Madame [U] [I] c/ S.E.L.A.R.L. [1] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Véronique LASSERRE, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 mars 2024 (R.G. n°2023-07050) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 26 mars 2024, APPELANTE : Madame [U] [I] née le 16 Juillet 1996 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Accueil de jeunes enfants, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Véronique LASSERRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZA Monsieur [K] [C] c/ S.A.R.L. [1] Société [2] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe YON de l'AARPI 107 Université, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 janvier 2024 (R.G.

MF/CD Numéro 26/2048 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2026 Dossier : N° RG 24/02431 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6BA Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : SAS [1] C/ URSSAF [Localité 1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 Juillet 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Mai 2026, devant : Madame FILIATREAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03694 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSTQ AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Agnès PACCIONI, vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le huit juin deux mille vingt six, assistée de Stéphanie HEMERY, greffière lors des débats et Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors du prononcé. ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L.

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