Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 23/02075
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Thème de droit social
Préavis / indemnités de rupture : décisions et repères – page 9
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles préavis / indemnités de rupture constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées41 660
Dernière décision affichée20 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur préavis / indemnités de rupture
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 23/02137
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 23/02082
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 23/02087
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 23/02077
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 23/02149
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 23/02078
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 23/02068
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 25/02929
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, 23/03723
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, 24/02669
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, 24/02668
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02668 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 21/01315 APPELANTE : Madame [H] [V] née le 20 Août 2003 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Morgan MENETRIER avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : S.A.S.
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