Préavis / indemnités de rupture : décisions et repères – page 80

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 559 F-D Pourvois n° K 24-21.840 D 24-22.386 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 I. M. [V] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-21.840 contre un arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société EasyJet Airline Company Limited, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni), défenderesse à la cassation. II.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 563 F-D Pourvoi n° C 25-13.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 La société CK exerçant sous l'enseigne Pizza Fiorentina, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 25-13.143 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M. [Y] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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16 JUIN 2026 Arrêt n° ChR/SD/CC Dossier N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7XE [F] [C] / [N] [W] es qualité de représentant de l'enfant mineur, [Y] [W], né le 27 février 2006 à [Localité 1]., [M] [W] es qualité de représentante de l'enfant mineur, [Y] [W], né le 27 février 2006 à [Localité 1]. jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 28 mars 2023, enregistrée sous le n° f 22/00037 Arrêt rendu ce SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

16 juin 2026 Arrêt n° ChR/SD/CC Dossier N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAAI [X] [N] / S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 27 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00418 Arrêt rendu ce SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.

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C2 N° RG 23/03497 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7MB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/02994) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 07 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 05 octobre 2023 APPELANTE : Madame [W] [B] née le 24 Octobre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Peggy FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Maxime FURNON, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.U.