Conseil de Prud'hommes de Dijon, 5 novembre 2026, Affaire n° 2025-00021011
Conseil de prud’hommesLe licenciement de Monsieur [C] [T] ne repose sur aucun motif économique valable au sens de l'article L.233-3 du code du travail. Le conseil déboute Monsieur [C] [T] de sa demande tendant à voir juger qu'il a été licencié en violation des dispositions de l'article L 1226-9 du code du travail. Le conseil ordonne à la SAS [1] de payer à Monsieur [C] [T] une somme au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
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Le licenciement de Monsieur [C] [T] ne repose sur aucun motif économique valable au sens de l'article L.233-3 du code du travail. Le conseil déboute Monsieur [C] [T] de sa demande tendant à voir juger qu'il a été licencié en violation des dispositions de l'article L 1226-9 du code du travail. Le conseil ordonne à la SAS [1] de payer à Monsieur [C] [T] une somme au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.