Cour d'appel de Grenoble · 5 novembre 2026

n sur Saône afin d'obtenir : A titre principal JUGER que M. [L] a été victime de harcèlement moral ayant conduit à son licenciement pour inaptitude. JUGER que le licenciement pour inaptitude de M. [L] doit donc produire les effets d'un licenciement nul. Par conséquent, FIXER au passif de la société [5] les sommes suivantes : - 2 261,26 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 226,17 euros au titre des congés payés afférents, - 13 567,56 euros net au titre de la nullité du licenciement A titre subsidiaire JU

équent, FIXER au passif de la société [5] les sommes suivantes : - 2 261,26 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 226,17 euros au titre des congés payés afférents, - 13 567,56 euros net au titre de la nullité du licenciement A titre subsidiaire JUGER que l'employeur a manqué à ses obligations et à exécuter de manière fautive le contrat de travail JUGER que l'exécution fautive du contrat par l'employeur est à l'origine de l'inaptitude de M. [L] JUGER que le licenciement pour inaptitude est dès lors dépourvu de cau

x entiers dépens. Par jugement du 29 novembre 2024, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : JUGÉ que le harcèlement moral n'est pas constitué ; DÉBOUTÉ M. [L] de sa demande de requalification de la rupture du contrat de travail en licenciement nul JUGÉ que l'employeur a manqué à ses obligations et a exécuté de manière fautive le contrat de travail, JUGÉ que l'exécution fautive du contrat par l'employeur est à l'origine de l'inaptitude de M. [L] JUGÉ que le licenciement pour inaptitude est dès lors dépourvu de cause réelle et sérieuse JU

UGER que le licenciement pour inaptitude de M. [L] doit donc produire les effets d'un licenciement nul. Par conséquent, FIXER au passif de la société [5] les sommes suivantes : - 2 261,26 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 226,17 euros au titre des congés payés afférents, - 13 567,56 euros net au titre de la nullité du licenciement A titre subsidiaire JUGER que l'employeur a manqué à ses obligations et à exécuter de manière fautive le contrat de travail JUGER que l'exécution fautive du contrat

e de M. [L] JUGER que le licenciement pour inaptitude est dès lors dépourvu de cause réelle et sérieus. En conséquence, FIXER au passif de la société [5] les sommes suivantes : - 2 261,26 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 226,17 euros au titre des congés payés afférents - 9 000 euros net de dommages et intérêts au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse En tout état de cause JUGER que la société [5] n'a pas réglé les heures supplémentaires réalisées par M. [L] au mois de novembre 202

coupable de travail dissimulé ORDONNÉ à la SELARL [1], mandataire liquidateur de la société [5], d'inscrire sur le relevé de créances, au bénéfice de M. [L], les sommes suivantes : 2 261,26 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 226, 17 euros au titre des congés payés afférents, 2 261,26 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 489,21 euros brut à titre de rappel de salaire des heures supplémentaires réalisées au mois de novembre 2020, outre la somme de 48,92 euros brut a

au 05 novembre 2026, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la cour. L'arrêt a été rendu le 05 novembre 2026. EXPOSE DU LITIGE : M. [J] [L] a été embauché par la société à responsabilité limitée (SARL) [5] par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, à hauteur de 39 heures hebdomadaires, à compter du 2 janvier 2020 en qualité d'employé, niveau D selon la convention collective du bâtiment (ETAM moins de 10 salariés). La société [5] est spécialisée dans les travaux d'isolation. Elle est cogérée par MM. [U] [

is outre la somme de 226,17 euros au titre des congés payés afférents, - 13 567,56 euros net au titre de la nullité du licenciement A titre subsidiaire JUGER que l'employeur a manqué à ses obligations et à exécuter de manière fautive le contrat de travail JUGER que l'exécution fautive du contrat par l'employeur est à l'origine de l'inaptitude de M. [L] JUGER que le licenciement pour inaptitude est dès lors dépourvu de cause réelle et sérieus. En conséquence, FIXER au passif de la société [5] les sommes suivantes : - 2 261,26 euros brut à titr

rêts légaux étant arrêtés au jour du jugement déclaratif (Art L.621-48 du code de commerce) DÉBOUTER le salarié de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, cette créance ne constituant pas une créance découlant du contrat de travail et, partant, se situe hors du champ de garantie de l'AGS ce conformément aux dispositions de l'article L.3253-6 du code du travail CONDAMNER le salarié aux entiers dépens. Par jugement du 29 novembre 2024, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : JUGÉ que le harcèlement moral n'est pas cons

SELARL [1], ès-qualité, en ce qu'elle conclut, par des motifs pertinents, au débouté intégral du salarié DÉBOUTER M. [L] de l'ensemble de ses demandes A titre subsidiaire, Si par impossible le conseil devait faire droit à la demande de requalification de son licenciement pour inaptitude en licenciement sans cause réelle et sérieuse, RAMENER la demande de M. [L] à titre de dommages et intérêts pour la requalification de son licenciement pour inaptitude en licenciement sans cause réelle et sérieuse à de plus juste proportions, sans pouvoir excéde

ire, Si par impossible le conseil devait faire droit à la demande de requalification de son licenciement pour inaptitude en licenciement sans cause réelle et sérieuse, RAMENER la demande de M. [L] à titre de dommages et intérêts pour la requalification de son licenciement pour inaptitude en licenciement sans cause réelle et sérieuse à de plus juste proportions, sans pouvoir excéder un mois de salaire, soit 2 261, 26 euros Vu l'article L. 3253-6 du code du travail, JUGER que l'éventuelle indemnité pour travail dissimulé qui serait allouée à M.

le L.3253-6 du code du travail CONDAMNER le salarié aux entiers dépens. Par jugement du 29 novembre 2024, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : JUGÉ que le harcèlement moral n'est pas constitué ; DÉBOUTÉ M. [L] de sa demande de requalification de la rupture du contrat de travail en licenciement nul JUGÉ que l'employeur a manqué à ses obligations et a exécuté de manière fautive le contrat de travail, JUGÉ que l'exécution fautive du contrat par l'employeur est à l'origine de l'inaptitude de M. [L] JUGÉ que le licenciement pour inaptit

omme de 489,21 euros brut à titre de rappel de salaire des heures supplémentaires réalisées au mois de novembre 2020, outre la somme de 48,92 euros brut au titre des congés payés afférents JUGER que la société [5] s'est rendue coupable de travail dissimulé Par conséquent, FIXER au passif de la société [5] la somme de 13 567,56 euros net à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé JUGER que M. [L] a subi un préjudice moral distinct du licenciement Par conséquent, FIXER au passif de la société [5] la somme de 5 000 euros net à titre de

92 euros brut au titre des congés payés afférents JUGER que la société [5] s'est rendue coupable de travail dissimulé Par conséquent, FIXER au passif de la société [5] la somme de 13 567,56 euros net à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé JUGER que M. [L] a subi un préjudice moral distinct du licenciement Par conséquent, FIXER au passif de la société [5] la somme de 5 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral distinct ORDONNER au mandataire liquidateur de transmettre à M. [L] ses bulletins de salaire des

t pour inaptitude en licenciement sans cause réelle et sérieuse à de plus juste proportions, sans pouvoir excéder un mois de salaire, soit 2 261, 26 euros Vu l'article L. 3253-6 du code du travail, JUGER que l'éventuelle indemnité pour travail dissimulé qui serait allouée à M. [L] est exclue du champ de garantie de l'AGS JUGER que les éventuels dommages et intérêts pour préjudice moral qui seraient alloués à M. [L] sont exclus du champ de garantie de l'AGS En tout état de cause, DÉBOUTER le salarié de sa demande de condamnation à l'encontre de

En tout état de cause JUGER que la société [5] n'a pas réglé les heures supplémentaires réalisées par M. [L] au mois de novembre 2020 Par conséquent, FIXER au passif de la société [5] la somme de 489,21 euros brut à titre de rappel de salaire des heures supplémentaires réalisées au mois de novembre 2020, outre la somme de 48,92 euros brut au titre des congés payés afférents JUGER que la société [5] s'est rendue coupable de travail dissimulé Par conséquent, FIXER au passif de la société [5] la somme de 13 567,56 euros net à titre d'in

inct du licenciement Par conséquent, FIXER au passif de la société [5] la somme de 5 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral distinct ORDONNER au mandataire liquidateur de transmettre à M. [L] ses bulletins de salaire des mois de juin et juillet 2021, dans un délai de 7 jours à compter de la décision FIXER au passif de la société [5] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile DÉCLARER la décision comme commune et opposable au CGEA d'[Localité 6] ORDONNER l'exécution provisoir

des formulées par M. [L] à l'encontre de la société [5] A titre subsidiaire, RÉDUIRE à de plus juste proportion les demandes indemnitaires de M. [L] En conséquence, LIMITER à la somme de 2 261,26 euros brut, correspondant à 1 mois de salaire, les sommes susceptibles de lui être allouées au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse DÉBOUTER M. [L] de toutes demandes plus amples et contraires En tout état de cause, CONDAMNER M. [L] à verser à la société [5] la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispos

oit donc produire les effets d'un licenciement nul. Par conséquent, FIXER au passif de la société [5] les sommes suivantes : - 2 261,26 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 226,17 euros au titre des congés payés afférents, - 13 567,56 euros net au titre de la nullité du licenciement A titre subsidiaire JUGER que l'employeur a manqué à ses obligations et à exécuter de manière fautive le contrat de travail JUGER que l'exécution fautive du contrat par l'employeur est à l'origine de l'inaptitude de M. [L

de est dès lors dépourvu de cause réelle et sérieus. En conséquence, FIXER au passif de la société [5] les sommes suivantes : - 2 261,26 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 226,17 euros au titre des congés payés afférents - 9 000 euros net de dommages et intérêts au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse En tout état de cause JUGER que la société [5] n'a pas réglé les heures supplémentaires réalisées par M. [L] au mois de novembre 2020 Par conséquent, FIXER au passif de la société [5] la

de novembre 2020 Par conséquent, FIXER au passif de la société [5] la somme de 489,21 euros brut à titre de rappel de salaire des heures supplémentaires réalisées au mois de novembre 2020, outre la somme de 48,92 euros brut au titre des congés payés afférents JUGER que la société [5] s'est rendue coupable de travail dissimulé Par conséquent, FIXER au passif de la société [5] la somme de 13 567,56 euros net à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé JUGER que M. [L] a subi un préjudice moral distinct du licenciement Par conséqu

préavis outre la somme de 226,17 euros au titre des congés payés afférents - 9 000 euros net de dommages et intérêts au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse En tout état de cause JUGER que la société [5] n'a pas réglé les heures supplémentaires réalisées par M. [L] au mois de novembre 2020 Par conséquent, FIXER au passif de la société [5] la somme de 489,21 euros brut à titre de rappel de salaire des heures supplémentaires réalisées au mois de novembre 2020, outre la somme de 48,92 euros brut au titre des congés payés afférents JUGER

t de cause JUGER que la société [5] n'a pas réglé les heures supplémentaires réalisées par M. [L] au mois de novembre 2020 Par conséquent, FIXER au passif de la société [5] la somme de 489,21 euros brut à titre de rappel de salaire des heures supplémentaires réalisées au mois de novembre 2020, outre la somme de 48,92 euros brut au titre des congés payés afférents JUGER que la société [5] s'est rendue coupable de travail dissimulé Par conséquent, FIXER au passif de la société [5] la somme de 13 567,56 euros net à titre d'indemnité forfaitaire pour tr

vail, JUGÉ que l'exécution fautive du contrat par l'employeur est à l'origine de l'inaptitude de M. [L] JUGÉ que le licenciement pour inaptitude est dès lors dépourvu de cause réelle et sérieuse JUGÉ que la société [5] n'a pas réglé les heures supplémentaires réalisées par M. [L] au mois de novembre 2020 JUGÉ que la société [5] s'est rendue coupable de travail dissimulé ORDONNÉ à la SELARL [1], mandataire liquidateur de la société [5], d'inscrire sur le relevé de créances, au bénéfice de M. [L], les sommes suivantes : 2 261,26 euros au titre de l'in

es demandes devant le conseil de prud'hommes, M. [L] a sollicité à l'encontre de [1], mandataire liquidateur de la société [5], en présence du CGEA de Chalon sur Saône afin d'obtenir : A titre principal JUGER que M. [L] a été victime de harcèlement moral ayant conduit à son licenciement pour inaptitude. JUGER que le licenciement pour inaptitude de M. [L] doit donc produire les effets d'un licenciement nul. Par conséquent, FIXER au passif de la société [5] les sommes suivantes : - 2 261,26 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis

du champ de garantie de l'AGS ce conformément aux dispositions de l'article L.3253-6 du code du travail CONDAMNER le salarié aux entiers dépens. Par jugement du 29 novembre 2024, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : JUGÉ que le harcèlement moral n'est pas constitué ; DÉBOUTÉ M. [L] de sa demande de requalification de la rupture du contrat de travail en licenciement nul JUGÉ que l'employeur a manqué à ses obligations et a exécuté de manière fautive le contrat de travail, JUGÉ que l'exécution fautive du contrat par l'employeur est à l'or

recevables. Sur le préjudice moral distinct En l'espèce, dans le cadre de ses écritures de première instance, M. [L] a sollicité la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral distinct en raison de faits de harcèlement moral ou à tout le moins d'exécution fautive du contrat de travail par l'employeur l'ayant conduit à être déclaré inapte. M. [L] a fait état d'une forte détresse psychologique du fait de ses agissements, à savoir : - Pressions pour tenir la cadence (messages téléphoniques) - Usage du numéro personnel s

ne parait pas envisageable, l'étude de poste est à prévoir dans l'entreprise, les possibilités d'aménagement de poste seront alors étudiées ». Le 23 juillet 2021, au cours de la visite de reprise, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude en ces termes « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ». Par courrier en date du 26 juillet 2021, M. [L] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 6 août 2021, auquel il ne s'est pas présenté. Par courrier en date du 11 août 2021, M. [L] a été

réjudiciable à sa santé ». Par courrier en date du 26 juillet 2021, M. [L] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 6 août 2021, auquel il ne s'est pas présenté. Par courrier en date du 11 août 2021, M. [L] a été licencié pour inaptitude. M. [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble le 3 juin 2022. Par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 9 janvier 2024, la société [5] a été placée en liquidation judiciaire. La SELARL [1] a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. En l'état de ses dernières demande

ollicité à l'encontre de [1], mandataire liquidateur de la société [5], en présence du CGEA de Chalon sur Saône afin d'obtenir : A titre principal JUGER que M. [L] a été victime de harcèlement moral ayant conduit à son licenciement pour inaptitude. JUGER que le licenciement pour inaptitude de M. [L] doit donc produire les effets d'un licenciement nul. Par conséquent, FIXER au passif de la société [5] les sommes suivantes : - 2 261,26 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 226,17 euros au titre des cong

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 05 NOVEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00447) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 29 novembre 2024 suivant déclaration d'appel du 24 décembre 2024 APPELANT : Monsieur [J] [L] né le 31 juillet 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Laëtitia FERNANDES, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me

courrier en date du 26 juillet 2021, M. [L] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 6 août 2021, auquel il ne s'est pas présenté. Par courrier en date du 11 août 2021, M. [L] a été licencié pour inaptitude. M. [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble le 3 juin 2022. Par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 9 janvier 2024, la société [5] a été placée en liquidation judiciaire. La SELARL [1] a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. En l'état de ses dernières demandes devant le conseil de prud'hommes, M. [L] a

. Par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 9 janvier 2024, la société [5] a été placée en liquidation judiciaire. La SELARL [1] a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. En l'état de ses dernières demandes devant le conseil de prud'hommes, M. [L] a sollicité à l'encontre de [1], mandataire liquidateur de la société [5], en présence du CGEA de Chalon sur Saône afin d'obtenir : A titre principal JUGER que M. [L] a été victime de harcèlement moral ayant conduit à son licenciement pour inaptitude. JUGER que le licenciement pour inap

renouvelé. Par courrier en date du 4 décembre 2020, le conseil de M. [L] a mis en demeure son employeur de cesser tout contact avec lui. Le 21 mai 2021, M. [L] s'est rendu à une visite médicale de pré-reprise au terme de laquelle le médecin du travail a précisé qu'« une reprise de travail ne parait pas envisageable, l'étude de poste est à prévoir dans l'entreprise, les possibilités d'aménagement de poste seront alors étudiées ». Le 23 juillet 2021, au cours de la visite de reprise, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude en ces ter

précisé qu'« une reprise de travail ne parait pas envisageable, l'étude de poste est à prévoir dans l'entreprise, les possibilités d'aménagement de poste seront alors étudiées ». Le 23 juillet 2021, au cours de la visite de reprise, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude en ces termes « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ». Par courrier en date du 26 juillet 2021, M. [L] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 6 août 2021, auquel il ne s'est pas présenté. Par courrier en date

[J] [L] a été embauché par la société à responsabilité limitée (SARL) [5] par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, à hauteur de 39 heures hebdomadaires, à compter du 2 janvier 2020 en qualité d'employé, niveau D selon la convention collective du bâtiment (ETAM moins de 10 salariés). La société [5] est spécialisée dans les travaux d'isolation. Elle est cogérée par MM. [U] [C] et [G] [D]. Le 23 novembre 2020, M. [L] a été placé en situation d'arrêt de travail, régulièrement renouvelé. Par courrier en date du 4 décembre 2020, le c