Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 1 octobre 2026, 23/01725
Cour d'appelLa cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société [1]. La cour déboute M. [O] [B] de sa demande tendant à faire juger son licenciement pour inaptitude dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [O] [B] de sa demande d'indemnité de licenciement spéciale pour inaptitude d'origine professionnelle. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [o] [b] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour fixe les effets de la résiliation judiciaire du contrat de travail au 6 février 2024. La résiliation judiciaire produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [O] [B] de ses autres demandes indemnitaires. La cour ordonne à la société [1] de rembourser à [3] les indemnités de chômage éventuellement versées par cet organisme à M. [O] [B] dans la limite de quatre mois d'indemnité.
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La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société [1]. La cour déboute M. [O] [B] de sa demande tendant à faire juger son licenciement pour inaptitude dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [O] [B] de sa demande d'indemnité de licenciement spéciale pour inaptitude d'origine professionnelle. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [o] [b] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour fixe les effets de la résiliation judiciaire du contrat de travail au 6 février 2024. La résiliation judiciaire produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [O] [B] de ses autres demandes indemnitaires. La cour ordonne à la société [1] de rembourser à [3] les indemnités de chômage éventuellement versées par cet organisme à M. [O] [B] dans la limite de quatre mois d'indemnité.