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438 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement
AFFAIRE [Y] RAPPORTEUR N° RG 23/04345 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O744 [G] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2023 RG : F 21/02004 COUR D'APPEL DE LYON…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés
AFFAIRE [E] RAPPORTEUR N° RG 23/04338 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O74O [A] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2023 RG : 20/02916 COUR D'APPEL DE LYON CHA…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04328 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O73Z [E] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON C…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02747 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4OY [E] C/ [Q] Société [D] [V] [M] [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mars 2023 RG : F 21/011…
Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Temps de travail • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/06218 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPOJ [C] C/ [X] UDAF DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 16 Juillet 2025 RG : 20…
Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable
AFFAIRE [S] RAPPORTEUR N° RG 23/03452 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6A6 S.A.S. [1] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2023 RG : 21/01134 COUR D'APPEL DE LYON CHA…
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable
AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 23/03277 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5UM [H] C/ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] SELARL [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Ma…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés
AFFAIRE [B] RAPPORTEUR N° RG 23/03276 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5UI [J] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2023 RG : 21/01329 COUR D'APPEL DE LYON CH…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé
AFFAIRE [E] RAPPORTEUR N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5RH [C] C/ Association [1] D'[Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F 20/02174…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03128 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5JN S.A.S. [1] [Localité 1] C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 17 Mars 2023 RG : F 20/0…
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • Ordonnance
N° R.G. Cour : N° RG 25/08937 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT7F COUR D'APPEL DE [E] JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [I] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comp…
Licenciement • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement
N° RG 24/06293 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2P2 Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 juin 2024 RG : 22/03293 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Juin 2026 APPELANTES : La soci…