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9 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Transaction / protocole • Procédure prud'homale • Ordonnance de mise en état
AFFAIRE [C] ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION R.G : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFWP S.A.S. [1] C/ [Q] [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Janvi…
Préavis / indemnités de rupture • Transaction / protocole • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Temps de travail
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05509 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFWC [O] C/ Société LCL LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2020 RG :…
Licenciement • Faute lourde • Discipline / sanctions • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Transaction / protocole • Contrat de travail • Salaire / rémunération
N° RG 19/08475 N° Portalis DBVX-V-B7D-MXVB Décision du juge de l'exécution de Villefranche sur Saône du 29 novembre 2019 RG : 19/00366 SCP COTESSAT-[R] C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Novembre 2020…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Transaction / protocole
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/01466 [P] C/ Me [W] [J] - Mandataire liquidateur de la SARL WILAMED Société WILAMED GMBH Association AGS CGEA DE NANCY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formati…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Transaction / protocole
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 15/01451 U.R.S.S.A.F DU RHÔNE C/ SOCIETE SAUR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 19 Janvier 2015 RG : 20120601 COUR D'APPEL DE LYON…
Licenciement • Rupture conventionnelle • Transaction / protocole • Contrat de travail • Procédure prud'homale
R. G : 11/ 07926 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Février 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE au fond du 06 octobre 2011 RG : 11/ 00918 S. A. S. CALBERSON RHONE ALPES C/…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Transaction / protocole • Contrat de travail
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 11/01072 [Z] C/ [V] décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON Au fond du 24 janvier 2011 RG : F 08/03006 ch n° COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C AR…
Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Transaction / protocole • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Primes / variable
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06/06109 X... C/ SAS SIEMENS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 21 Septembre 2006 RG : F 05/00978 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Transaction / protocole • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 02/05013 S.A. JACQUES LAURENCIN C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Juillet 2002 RG : 01/2053 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MA…