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7 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Faute lourde • Discipline / sanctions • Contrat de travail • CDD / intérim • Astreinte / repos • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/08996 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKPJ [N] C/ S.A. DUBOST RESEAUX TRAVAUX PUBLICS - DRTP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOURG EN BRESS…
Licenciement • Faute lourde • Discipline / sanctions • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Transaction / protocole • Contrat de travail • Salaire / rémunération
N° RG 19/08475 N° Portalis DBVX-V-B7D-MXVB Décision du juge de l'exécution de Villefranche sur Saône du 29 novembre 2019 RG : 19/00366 SCP COTESSAT-[R] C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Novembre 2020…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/06596 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L5XL [H] C/ SAS CHAUDRONNERIE TOLERIE SERRURERIE (CTS) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 12…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00467 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPKA [X] C/ SAS FINANCIERE BERT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne du 20 Décembre 2017 RG : F…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/03209 [F] C/ SARL ANDRE FOREST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Mars 2015 RG : F 13/04102 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute lourde • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/07274 X... C/ SAS TEXTILIA APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Octobre 2005 RG : 04/04245 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2…
Licenciement • Faute lourde • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • prud'hommes • compétence • compétence territoriale
PARTIES CONVOQUEES LE : 24 Septembre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, X... Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Mad…