Cour d'appel de Lyon, 29 avril 2004, 2003/03507

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

29/04/2004

Numéro d'affaire

2003/03507

Résumé

PARTIES CONVOQUEES LE : 24 Septembre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis…

Extrait

PARTIES CONVOQUEES LE : 24 Septembre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, X... Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Madame Claude Y..., Assistés pendant les débats de Madame Myriam Z..., Adjoint administratif faisant fonction de greffier. ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 29 Avril 2004 par Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, X..., en présence de Madame Myriam Z..., Adjoint administratif faisant fonction de greffier, qui ont signé la minute. [**][**][**][**][**][**] I - EXPOSE DU LITIGE Monsieur A... a été embauché, le 2 Avril 1994, en qualité de "chauffeur routier", par les Transports B..., installés à SCEY EN VARAIS 25290, et licencié par son employeur, pour faute lourde, par lettre du 21 Mars 2002. Il a saisi de diverses demandes, le 15 Juillet 2002, Le Conseil de Prud'…