Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 24 juin 2016, 15/03209

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

24/06/2016

Numéro d'affaire

15/03209

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/03209 [F] C/ SARL ANDRE FOREST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Mar…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/03209 [F] C/ SARL ANDRE FOREST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Mars 2015 RG : F 13/04102 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JUIN 2016 APPELANT : [T] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lola GENET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL ANDRE FOREST [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier BLUNAT de la SELARL PACHOUD - BLUNAT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Avril 2016 Présidée par Michel SORNAY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Michèle GULLON, Greffie…