Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 22 octobre 2020, 18/06596

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

22/10/2020

Numéro d'affaire

18/06596

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/06596 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L5XL [H] C/ SAS CHAUDRONNERIE TOLERIE SERRURERIE (CTS) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/06596 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L5XL [H] C/ SAS CHAUDRONNERIE TOLERIE SERRURERIE (CTS) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 12 Septembre 2018 RG : 17/00238 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2020 APPELANT : [C] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS CHAUDRONNERIE TOLERIE SERRURERIE (CTS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MOUCHTOURIS de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS SAINT CYR AVOCATS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Vincent BRAILLARD de la SCP PILATI BRAILLARD BAGOT, avocat au barreau de BESANCON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2020 Présidée par Joëlle DOAT, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dû…