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53 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Résiliation judiciaire • Primes / variable • Obligation de sécurité
N° RG 25/02235 -N°Portalis DBVX-V-B7J-QIBC Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 03 mars 2025 RG : 24/02016 E.U.R.L. [N] C/ S.C.I. SMRG IMMO COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Juin 2026 APP…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04055 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7JT [R] C/ S.A.S. [1] ([1]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Mai 2023 RG : F 20/02967 COUR D'AP…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03509 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6E6 S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [H] [L] S.A.S. [2] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Av…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07830 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUC5 [V] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Novembre 2022 RG : F21/01790 COUR D'APPEL…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/05030 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBO4 [M] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 Avril 2023 RG : 21/00384 COUR…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Modification du contrat
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04709 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAWF [F] C/ Société [1] Société SAS [2] S.A.S. [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mai 2023 R…
Résiliation judiciaire • Salaire / rémunération • Obligation de sécurité
N° RG 23/02730 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O4NV Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 08 mars 2023 RG : 2021j01303 S.A.R.L. L2MA CONSTRUCTIONS C/ Société HPL [I] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Ma…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Requalification
AFFAIRE [W] RAPPORTEUR N° RG 23/02364 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3VF S.A.R.L. [1] C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 21 Février 2023 RG : 19/713 COUR D'APPEL DE LY…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Contrat de travail
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02907 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIAN [K] C/ S.A.S.U. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 05 Avril 2022 RG : 19/02514 COUR D'APPE…
Licenciement • Nullité du licenciement • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Harcèlement moral
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03818 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKIF [I] C/ S.A. HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 02 Mai…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Rupture conventionnelle • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03611 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJYQ S.A.S. NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 27 Avril 2022 RG : F 21/00321 COU…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés
N° R.G. Cour : N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCGK COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Mars 2025 DEMANDERESSE : Association RACING CLUB [Localité 3] [Localité 4] NAT…