Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 14 octobre 2011, 11/01072

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Transaction / protocole • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Représentant de section syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

14/10/2011

Numéro d'affaire

11/01072

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 11/01072 [Z] C/ [V] décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON Au fond du 24 janvier 2011 RG…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 11/01072 [Z] C/ [V] décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON Au fond du 24 janvier 2011 RG : F 08/03006 ch n° COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 14 Octobre 2011 APPELANT : M. [B] [Z] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] assisté de Me Andéol LEYNAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Melle [V] [I], venant aux droits de [K] [V] exerçant sous le nom commercial de la Crêpe d'Or et de Nona Carmela, décédé le [Date décès 1] 2010 [Adresse 3] [Localité 5] assistée de Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES le 15 Mars 2011 Débats tenus en audience publique le 09 Septembre 2011, par Nicole BURKEL, Président de Chambre et Hélène HOMS, Conseiller, qui ont ainsi siégé sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délib…