Rechercher une décision

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

N° RG 21/08976 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAAR Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 18 octobre 2021 RG : 2021j249 ch n° [E] S.A.R.L. INLE ASSOCIES C/ [W] S.A.R.L. ALMARENA COMMUNICATION S.A.R.L. ALMARENA CONSEIL RH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 JUILLET 2026 APPELANTS : La société INLE ASSOCIES SARL, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°485 069 561, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Ordonnance n° 309 du 09/07/2026 N° RG 26/00446 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYC4 FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le neuf juillet deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00446 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYC4 du répertoire général, opposant : S.A.S.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION N° RG 26/00611 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXIX Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juin 2026, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00611 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXIX dans une instance entre les parties suivantes : S.A.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

AFFAIRE [C] ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION R.G : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFWP S.A.S. [1] C/ [Q] [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Janvier 2025 RG : 21/2063 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 05 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.