Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 10 juin 2026, 23/03452

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

10/06/2026

Numéro d'affaire

23/03452

Résumé

AFFAIRE [S] RAPPORTEUR N° RG 23/03452 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6A6 S.A.S. [1] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de…

Extrait

AFFAIRE [S] RAPPORTEUR N° RG 23/03452 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6A6 S.A.S. [1] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2023 RG : 21/01134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JUIN 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [E] [I] né le 20 Septembre 1993 à [Localité 2] (69) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie PALIX, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mars 2026 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les d…