Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 10 juin 2026, 23/01503
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Thème de droit social
Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 53
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles inaptitude / reclassement constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées18 166
Dernière décision affichée10 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur inaptitude / reclassement
Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale TASS, 10 juin 2026, 25/00076
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 10 juin 2026, 23/03276
Cour d'appelAFFAIRE [B] RAPPORTEUR N° RG 23/03276 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5UI [J] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2023 RG : 21/01329 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JUIN 2026 APPELANT : [Z] [J] né le 20 Avril 1989 [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julie GAILLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE [1], venant aux droits de la société [2] RCS de [Localité 2] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat Me Sébastien-pierre TOMI de la SELAFA SOFIRAL, avocat au barreau de LYON…
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 juin 2026, 24/00355
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 juin 2026, 24/01829
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F F21/01129 APPELANTE : Madame [J] [U] née le 02 Août 1981 à [Localité 1] (75) domiciliée : [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra SOULIER de la SELARL THEMISSO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Pauline LECRAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La Société [N] [T], SASU agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social situé : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER…
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 juin 2026, 25/03705
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 juin 2026, 25/05844
Cour d'appelAFFAIRE : [B] C/ Association [1] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05844 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3VI Décisions déférées à la Cour; Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 27 Mai 2025, enregistrée sous le n° 546F-D Arrêt de la Cour d'Appel de nimes, décision attaquée en date du 29 Novembre 2022, enregistrée sous le n° RG 19/00745 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, en date du 29 Janvier 2019, enregistrée sous le n° 17/00072 Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile; DEMANDERESSE A LA SAISINE: Madame [R] [B] née le 26 Mai 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER -…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 10 juin 2026, 22/06771
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, 22/07060
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, 22/07125
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 10 juin 2026, 22/08419
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, 22/08480
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