Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 4 novembre 2026, 25/01478
Cour d'appelLa cour confirme l'ordonnance du conseil de prud'hommes de Nanterre du 7 mai 2025 (RG 25/01478) en toutes ses dispositions. La cour confirme l'ordonnance du conseil de prud'hommes de Nanterre du 22 octobre 2025 (RG 25/03407) en toutes ses dispositions. La cour ordonne la jonction sous la seule référence RG 25/01478 des affaires enregistrées sous les références RG 25/01478 et RG 25/03407. La cour ordonne à m. [o] [v] de payer à la societe par actions simplifiee [1] une somme au titre des frais irrépétibles d'instance. La cour rejette la demande tendant à voir écarter des débats la pièce numérotée 55 transmise en cours de délibéré par le conseil de M. [O] [V] ; ECARTE des débats les pièces transmises en cours de délibéré sous les numéros 56, 57, 58 et 59 par le conseil de M. [O] [V] et la note associée.
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La cour confirme l'ordonnance du conseil de prud'hommes de Nanterre du 7 mai 2025 (RG 25/01478) en toutes ses dispositions. La cour confirme l'ordonnance du conseil de prud'hommes de Nanterre du 22 octobre 2025 (RG 25/03407) en toutes ses dispositions. La cour ordonne la jonction sous la seule référence RG 25/01478 des affaires enregistrées sous les références RG 25/01478 et RG 25/03407. La cour ordonne à m. [o] [v] de payer à la societe par actions simplifiee [1] une somme au titre des frais irrépétibles d'instance. La cour rejette la demande tendant à voir écarter des débats la pièce numérotée 55 transmise en cours de délibéré par le conseil de M. [O] [V] ; ECARTE des débats les pièces transmises en cours de délibéré sous les numéros 56, 57, 58 et 59 par le conseil de M. [O] [V] et la note associée.