Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 25 juin 2026, 23/02128
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Thème de droit social
Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 35
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles inaptitude / reclassement constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée25 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur inaptitude / reclassement
Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 25 juin 2026, 25/02201
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/02201 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUMS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 19 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/01984 M. [P] [E] [Adresse 1] [Localité 3] La SA GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence Rocehlemagne de la Selarl Rochelemagne--Gregrori- Huc.Beauchamps, avocat au barreau d'Avignon APPELANTS M.
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-protec.sociale, 25 juin 2026, 25/01953
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 25 juin 2026, 24/00003
Cour d'appelC5 N° RG 24/00003 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022-5076) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 30 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 29 décembre 2023 APPELANTE : Madame [U] [R] née le 21 Octobre 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Typhaine ROUSSELLET de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : Organisme UNION POUR LA GESTION DES ÉTABLISSEMENTS DES CAISSES DE L'ASSURANCE MALADIE (UGECAM) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène AULIARD, avocat au barreau…
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-protec.sociale, 25 juin 2026, 24/02825
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02825 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLIR C6 Appel d'une décision (N° RG 21/00422) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 13 juin 2024 suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2024 APPELANTE et intimée incidente : CPAM DE HAUTE-SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service contentieux [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de M.
Cour d'appel de Douai, TROISIEME CHAMBRE, 25 juin 2026, 25/02108
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 1, 25 juin 2026, 26/00028
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 25 juin 2026, 25/00045
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 25 juin 2026, 25/00091
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 25 juin 2026, 25/00113
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, 24/02704
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 24/02704 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQYZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 14 Octobre 2024 - RG n° 23/00171 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U.
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, 24/02856
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