Thème de droit social

Harcèlement moral : décisions et repères – page 6

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles harcèlement moral constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées8 192
Dernière décision affichée4 novembre 2026
Explorer les ressources

Jurisprudence

Décisions récentes sur harcèlement moral

8 192 décisions
61

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 4 novembre 2026, 23/08909

Cour d'appel

La cour retient le harcèlement moral. La SAS [1] a manqué à son obligation de sécurité. La cour déclare nul le licenciement de Mme [E]. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [e] une somme au titre des heures supplémentaires effectuées non rémunérées du 9 mars 2020 au 29 mars 2021. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [e] une somme à titre d'indemnité de congés payés afférents. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [e] une somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [e] une somme à titre de frais irrépétibles. La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté Mme [E] de sa demande en dommages et intérêts pour travail dissimulé.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 4 novembre 2026, 23/08909

La cour retient le harcèlement moral. La SAS [1] a manqué à son obligation de sécurité. La cour déclare nul le licenciement de Mme [E]. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [e] une somme au titre des heures supplémentaires effectuées non rémunérées du 9 mars 2020 au 29 mars 2021. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [e] une somme à titre d'indemnité de congés payés afférents. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [e] une somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [e] une somme à titre de frais irrépétibles. La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté Mme [E] de sa demande en dommages et intérêts pour travail dissimulé.

Total des postes identifiés : 29 685,28 €
LicenciementCause réelle et sérieuse
Enregistrer Lire
62

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 4 novembre 2026, 23/03735

Cour d'appel

La cour déboute Mme [M] [D] de sa demande de rappel d'heures de délégation et congés payés afférents.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 4 novembre 2026, 23/03735

La cour déboute Mme [M] [D] de sa demande de rappel d'heures de délégation et congés payés afférents.

63

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 4 novembre 2026, 23/08516

Cour d'appel

La cour ordonne à la societe [adresse 1] de payer à m. [t] [e] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [adresse 1] de payer à m. [t] [e] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [adresse 1] de payer à m. [t] [e] une somme à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié à la perte de l'emploi. La cour confirme le jugement sauf en ce qu'il a rejeté les demandes de dommages et intérêts pour harcèlement moral, pour manquement à l'obligation de sécurité, au titre de la perte de l'emploi et s'agissant des montants des sommes octroyées au titre de la violation du statut protecteur, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 4 novembre 2026, 23/08516

La cour ordonne à la societe [adresse 1] de payer à m. [t] [e] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [adresse 1] de payer à m. [t] [e] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [adresse 1] de payer à m. [t] [e] une somme à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié à la perte de l'emploi. La cour confirme le jugement sauf en ce qu'il a rejeté les demandes de dommages et intérêts pour harcèlement moral, pour manquement à l'obligation de sécurité, au titre de la perte de l'emploi et s'agissant des montants des sommes octroyées au titre de la violation du statut protecteur, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents.

Total partiel des postes identifiés : 82 525,92 € · Bénéficiaires ou débiteurs distincts
LicenciementNullité du licenciement
Enregistrer Lire
65

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 4 novembre 2026, 23/01102

Cour d'appel

La cour dit nul le licenciement pour inaptitude notifié le 12 mars 2020 par la société [1] à Mme [K]. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [k] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [k] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [k] une somme au titre des frais irrépétibles de première instance. La cour modifie le jugement rendu le 24 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon dans le litige opposant Mme [K] à la société [1] en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté Mme [K] de sa demande de paiement au titre de l'indemnité spéciale de licenciement. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [k] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 4 novembre 2026, 23/01102

La cour dit nul le licenciement pour inaptitude notifié le 12 mars 2020 par la société [1] à Mme [K]. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [k] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [k] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [k] une somme au titre des frais irrépétibles de première instance. La cour modifie le jugement rendu le 24 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon dans le litige opposant Mme [K] à la société [1] en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté Mme [K] de sa demande de paiement au titre de l'indemnité spéciale de licenciement. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [k] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Total partiel des postes identifiés : 74 862 € · Mentions brut/net à conserver
LicenciementCause réelle et sérieuse
Enregistrer Lire
66

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 4 novembre 2026, 25/01478

Cour d'appel

La cour confirme l'ordonnance du conseil de prud'hommes de Nanterre du 7 mai 2025 (RG 25/01478) en toutes ses dispositions. La cour confirme l'ordonnance du conseil de prud'hommes de Nanterre du 22 octobre 2025 (RG 25/03407) en toutes ses dispositions. La cour ordonne la jonction sous la seule référence RG 25/01478 des affaires enregistrées sous les références RG 25/01478 et RG 25/03407. La cour ordonne à m. [o] [v] de payer à la societe par actions simplifiee [1] une somme au titre des frais irrépétibles d'instance. La cour rejette la demande tendant à voir écarter des débats la pièce numérotée 55 transmise en cours de délibéré par le conseil de M. [O] [V] ; ECARTE des débats les pièces transmises en cours de délibéré sous les numéros 56, 57, 58 et 59 par le conseil de M. [O] [V] et la note associée.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 4 novembre 2026, 25/01478

La cour confirme l'ordonnance du conseil de prud'hommes de Nanterre du 7 mai 2025 (RG 25/01478) en toutes ses dispositions. La cour confirme l'ordonnance du conseil de prud'hommes de Nanterre du 22 octobre 2025 (RG 25/03407) en toutes ses dispositions. La cour ordonne la jonction sous la seule référence RG 25/01478 des affaires enregistrées sous les références RG 25/01478 et RG 25/03407. La cour ordonne à m. [o] [v] de payer à la societe par actions simplifiee [1] une somme au titre des frais irrépétibles d'instance. La cour rejette la demande tendant à voir écarter des débats la pièce numérotée 55 transmise en cours de délibéré par le conseil de M. [O] [V] ; ECARTE des débats les pièces transmises en cours de délibéré sous les numéros 56, 57, 58 et 59 par le conseil de M. [O] [V] et la note associée.

Total partiel des postes identifiés : 5 000 €
LicenciementOrdonnance
Enregistrer Lire
68

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 4 novembre 2026, 24/02445

Cour d'appel

La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour dit n'y avoir lieu de condamner Mme [U] à payer à la société [1] une indemnité sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 4 novembre 2026, 24/02445

La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour dit n'y avoir lieu de condamner Mme [U] à payer à la société [1] une indemnité sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile.

69

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 4 novembre 2026, 26/00576

Cour d'appel

La cour confirme jugement prononcé le 23 février 2026 par le conseil de prud'hommes de Nanterre. La cour ordonne la rectification de l'erreur matérielle affectant la page 1 du jugement prononcé le 23 février 2026 par le conseil de prud'hommes de Nanterre sous le numéro RG F21/02113. La cour dit qu'il sera fait mention de cette rectification en marge de la minute de la décision de première instance et des expéditions qui en seront délivrées.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 4 novembre 2026, 26/00576

La cour confirme jugement prononcé le 23 février 2026 par le conseil de prud'hommes de Nanterre. La cour ordonne la rectification de l'erreur matérielle affectant la page 1 du jugement prononcé le 23 février 2026 par le conseil de prud'hommes de Nanterre sous le numéro RG F21/02113. La cour dit qu'il sera fait mention de cette rectification en marge de la minute de la décision de première instance et des expéditions qui en seront délivrées.

Total partiel des postes identifiés : 6 000 €
LicenciementCause réelle et sérieuse
Enregistrer Lire
70

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 4 novembre 2026, 24/02364

Cour d'appel

La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour dit n'y avoir lieu de condamner Mme [W] à payer à la société [3] une indemnité sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 4 novembre 2026, 24/02364

La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour dit n'y avoir lieu de condamner Mme [W] à payer à la société [3] une indemnité sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile.

71

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 4 novembre 2026, 26/00036

Cour d'appel

La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour dit le conseil de prud'hommes de Rambouillet compétent pour connaître du présent litige. La cour dit n'y avoir lieu à évocation par la cour d'appel du litige au fond. La cour ordonne le renvoi de l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Rambouillet pour y être jugée. La cour déclare recevable l'intervention volontaire du syndicat de commerce CFDT [Localité 1]. Chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 4 novembre 2026, 26/00036

La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour dit le conseil de prud'hommes de Rambouillet compétent pour connaître du présent litige. La cour dit n'y avoir lieu à évocation par la cour d'appel du litige au fond. La cour ordonne le renvoi de l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Rambouillet pour y être jugée. La cour déclare recevable l'intervention volontaire du syndicat de commerce CFDT [Localité 1]. Chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

72

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 4 novembre 2026, 25/03622

Cour d'appel

La cour ordonne la remise de bulletins de paye conformes aux dispositions de la présente décision pour les mois de janvier 2018, mars 2018, avril 2019, mai 2019, juillet 2019, août 2019, octobre 2019, mars 2020 et juillet 2020. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. Le jugement du tribunal de commerce d'Orléans qui a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement au bénéfice de société [11] a arrêté le cours des intérêts légaux au 10 juillet 2024 pour les créances salariales antérieures à cette date.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 4 novembre 2026, 25/03622

La cour ordonne la remise de bulletins de paye conformes aux dispositions de la présente décision pour les mois de janvier 2018, mars 2018, avril 2019, mai 2019, juillet 2019, août 2019, octobre 2019, mars 2020 et juillet 2020. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. Le jugement du tribunal de commerce d'Orléans qui a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement au bénéfice de société [11] a arrêté le cours des intérêts légaux au 10 juillet 2024 pour les créances salariales antérieures à cette date.

Comprendre

Guides associés à harcèlement moral

Tous les guides

Dossier documentaire associé

Thèmes voisins

Comprendre ce regroupement

Le classement « Harcèlement moral » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.