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49 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 22/04437 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6BU M. [H] [M] C/ S.A.R.L.[C] anciennement dénommée [1] puis [L] [Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 01/02/2022 RG : 21/00027 Conf…
Licenciement • Démission • Période d'essai • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Inaptitude / reclassement
1e chambre civile B N° RG 25/05185 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEA2 (Réf 1ère instance : 25/00021) M. [C] [A] [B] [T] C/ Mme [J] [Z] [O] [K] M. [U] [C] [M] S.C.P. [C] [T], [J] [K] [S] [U] [Q] [1] - COMMISSAIRES DE JUSTICE…
Démission • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Ordonnance
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/02397 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5OU (Réf 1ère instance : 24F122) S.A.S. [N] [G] C/ M. [B] [J] S.A.S. [G] DES VALLONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me DARRI…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°191/2026 N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRAV Association [1] C/ M. [K] [W] RG CPH : 21/00060 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Résiliation judiciaire
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°190/2026 N° RG 22/06397 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THVC M. [M] [N] C/ Me [D] [A] - Mandataire judiciaire de S.A.S. [1] Me [Q] [U] - Commissaire à l'éxécution du plan de S.A.S. [1] Me [R] [W] -…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°274 N° RG 22/07431 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL5U S.A.R.L. [1] C/ M. [F] [S] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 25/11/2022 RG : 22/00045 Infirmation partielle Copie exécutoire…
Démission • CDD / intérim • Période d'essai • Clause de non-concurrence • Procédure prud'homale
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°184 N° RG 24/06862 N° RG 25/04137 (Réf 1ère instance : 2023002225) S.A.S. PARTNAIRE 72 C/ S.A.R.L. RECORH Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me VERRANDO Copie certifiée confo…
Licenciement • Démission • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Procédure prud'homale
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°185 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSF4 (Réf 1ère instance : 2019J5242) S.A.R.L. PARTEX INTERNATIONAL C/ S.E.L.A.R.L. MJ OUEST (ASSIGNEE EN REPRISE D'INSTANCE) S.A.S. VICTA SAS…
Démission • CDD / intérim • Période d'essai • Clause de non-concurrence • Procédure prud'homale
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°184 N° RG 24/06862 N° RG 25/04137 (Réf 1ère instance : 2023002225) S.A.S. PARTNAIRE 72 C/ S.A.R.L. RECORH Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me VERRANDO Copie certifiée confo…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°178/2026 N° RG 22/06689 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TI4F S.A.S. [1] C/ Mme [D] [G] épouse [F] RG CPH : F 21/00010 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BREST Copie exécutoire délivrée…
Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Égalité de traitement
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°171/2026 N° RG 22/06402 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THVM M. [N] [M] C/ S.A. [1] RG CPH : F19/00223 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BREST Copie exécutoire délivrée le : à : Copie…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Requalification
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°170/2026 N° RG 22/06401 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THVK M. [T] [X] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F 20/00836 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Co…