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16 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 22/04437 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6BU M. [H] [M] C/ S.A.R.L.[C] anciennement dénommée [1] puis [L] [Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 01/02/2022 RG : 21/00027 Conf…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°274 N° RG 22/07431 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL5U S.A.R.L. [1] C/ M. [F] [S] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 25/11/2022 RG : 22/00045 Infirmation partielle Copie exécutoire…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°160/2026 N° RG 22/06251 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THAO Mme [Y] [H] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 2021-749 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nantes Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°251 N° RG 22/05862 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFFP S.A.R.L. [1] C/ M. [V] [X] [A] Sur appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 05/09/2022 RG : F21/00188 Infirmation partielle Copie exécutoire…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°101/2026 N° RG 25/01648 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYPN S.A.S. [1] C/ M. [U] [J] RG CPH : 23/00171 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Ordonnance d'incident Copie…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°150/2026 N° RG 23/02235 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVML E.P.I.C. [1] DE [Localité 1] C/ Mme [D] [B] RG CPH : 22/00084 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire dé…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°227 N° RG 22/06173 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGTW M. [B] [T] C/ S.A. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 04/10/2022 RG : 20/00229 Infirmation partielle Copie exécutoire déli…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°336 N° RG 22/01159 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQFC S.A.S. [13] C/ Mme [E] [B] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 10] du 10/02/2022 RG : 20/00484 Infirmation Copie exécutoire délivrée…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°7/2025 N° RG 25/02894 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V63T S.A.R.L. DUBROWN C/ M. [C] [F] Copie exécutoire délivrée le :10/07/2025 à : Me [Localité 8] et Me Zard COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°03 N° RG 24/06892 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPYW S.A.R.L. PALONY C/ Mme [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2025 Monsieur He…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Requalification
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°420 N° RG 21/03830 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYNR Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 2] C/ - Mme [E] [T] - S.E.L.A.R.L. [U] [I] (Liquidation judiciaire de la SAS ADM) Sur appe…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°218 N° RG 20/01048 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPJG Mme [F] [I] C/ S.A. SQLI Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane LALLEMENT - Me Roland RINALDO COUR D'APPEL DE…