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144 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Maternité / parentalité
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/05735 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFK6 (Réf 1ère instance : 2024003043) OPTIMA ENERGIE SAS C/ M. [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PRIMA DUGAST Copie cert…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Primes / variable
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°188/2026 N° RG 22/06389 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THUD S.A.S.U. [1] C/ M. [J] [B] RG CPH : F20/00575 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 4/06/…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Modification du contrat
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°181/2026 N° RG 25/04064 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBSH Mme [P] [M] C/ Association [1] RG CPH : X24-10.673 Cour de Cassation de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°169/2026 N° RG 22/06241 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG7L Association [1] C/ M. [T] [X] RG CPH : 21/00445 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à :…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Transfert d'entreprise
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°250 N° RG 22/05342 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCNH - Mme [Y] [H] - SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 24/02/2022 RG : F 20/00…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°249 N° RG 22/05295 et 22/05321 joints N° Portalis DBVL-V-B7G-TCDB - M. [W] [I] - SYNDICAT [1] C/ S.A.S. [2] Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du 24/02/2022 RG : 22/75 Infirmation part…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°248 N° RG 22/05294 et 22/05320 joints N° Portalis DBVL-V-B7G-TCC6 - M. [A] [S] - SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 24/02/2…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°247 N° RG 22/05292 et 22/05319 joints N° Portalis DBVL-V-B7G-TCC2 - M. [J] [P] - SYNDICAT [1] C/ S.A.S. [2] Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du 24/02/2022 RG : 20/75 Infirmation part…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°246 N° RG 22/05291 et 22/05318 joints N° Portalis DBVL-V-B7G-TCCY - M. [B] [K] - SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du 24/02/2022 RG…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°241 N° RG 22/04500 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6KW M. [W] [L] C/ - S.E.L.A.R.L. [X] [C] (Liquidation judiciaire de la S.A.R.L. [1]) - L'Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 1] Sur a…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°240 N° RG 22/04498 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6KQ M. [M] [C] C/ - S.E.L.A.R.L. [1] (lquidation judiciaire de la S.A.R.L. [2]) - Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 1] Sur appel du…
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°3/2026 N° RG 26/01656 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLKK S.A.R.L. [1] C/ M. [N] [R] Copie exécutoire délivrée le :07/05/2026 à :Me Fey et Me De Luca COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉ…