Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 10 juin 2026, 24/01614
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Thème de droit social
CDD / intérim : décisions et repères – page 32
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cdd / intérim constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées12 038
Dernière décision affichée10 juin 2026
Comprendre ce regroupement
Le classement « CDD / intérim » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Décisions récentes sur cdd / intérim
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, 25/01947
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, 25/02596
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, 25/02946
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, 26/01135
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 26/01135 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2YK minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2026 Date de saisine : 30 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 2025-76107 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 11 Mars 2026 Appelant : Monsieur [O] [C] représentant : Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J091 - N° du dossier E000IQY6 Intimée : S.A.
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 9 juin 2026, 24/00839
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Rennes, 3ème Chambre Commerciale, 9 juin 2026, 25/05735
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 9 juin 2026, 25/04320
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 9 juin 2026, 24/01461
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 [T] N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWL5 Monsieur [J] [D] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Anne-Laure GOBIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Erwan BARICHARD, avocat au barreau de NANTES Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 février 2024 (R.G. n°2022-01576) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 26 mars 2024. APPELANT : Monsieur [J] [D] né le 12 Septembre 1987 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant Chez M. [G] [A], [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Anne-Laure GOBIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel de Bordeaux, JURIDIC.PREMIER PRESIDENT, 9 juin 2026, 25/03181
Cour d'appelRÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [X] [N] [Y] -------------------------- N° RG 25/03181 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKQX -------------------------- DU 09 JUIN 2026 -------------------------- Notifications le : D E C I S I O N --------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juin 2026, 25/00990
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 9 juin 2026, 22/06937
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Comprendre
Guides associés à cdd / intérim
CDD, intérim et contrats précairesCDD et intérim : droits, prime de précarité, abus et recours
Le CDD et le contrat de mission ne peuvent servir à occuper durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Motif précis, écrit, durée,…
CDD, intérim et contrats précairesClause de non-concurrence : validité, indemnité et contestationAprès la rupture du contrat, une clause de non-concurrence peut limiter l’activité du salarié uniquement si elle protège un intérêt légitime, reste proportionnée, est limitée dans…
CDD, intérim et contrats précairesRequalification du CDD en CDI : conditions et indemnitésLe CDD est une exception au CDI et ne peut servir à pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Motif absent ou inexact, contrat non…
CDD, intérim et contrats précairesRequalification de l’intérim en CDI : preuve et indemnitésL’intérimaire signe avec l’entreprise de travail temporaire mais travaille sous l’autorité de l’entreprise utilisatrice. Si celle-ci recourt aux missions pour un besoin permanent…
CDD, intérim et contrats précairesRupture anticipée du CDD : règles et indemnitésHors période d’essai, un CDD ne peut être rompu avant son terme que dans des cas limités : accord des parties, embauche du salarié en CDI, faute grave, force majeure ou inaptitude…
CDD, intérim et contrats précairesRenouvellement du CDD et délai de carence entre contratsUn CDD ne peut être renouvelé que si le contrat ou un avenant remis avant son terme le prévoit et si la durée totale reste licite. Après certains CDD, l’employeur doit attendre…
Thèmes voisins
Méthode et périmètre
Comment lire cette page
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.