Thème de droit social

CDD / intérim : décisions et repères – page 33

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cdd / intérim constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées12 038
Dernière décision affichée9 juin 2026
Comprendre ce regroupement

Le classement « CDD / intérim » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur cdd / intérim

12 038 décisions
388

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 9 juin 2026, 24/04574

Cour d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 24/04574 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4NK PAR LE NUMÉRO RG n° 26/03985 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 22 août 2024 Décision attaquée : n° f 22/06381 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 16 mai 2024 APPELANTE S.A.
LicenciementOrdonnance de jonction+3
Enregistrer Lire
389

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, 26/00757

Cour d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/00757 ET RG 26/00759 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUZX PAR LE NUMÉRO RG n° 26/00870 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 02 février 2026 Décision attaquée : n° 2025-2748 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Sens le 14 novembre 2025 APPELANTE S.C.P.
LicenciementOrdonnance de jonction+3
Enregistrer Lire
390

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, 26/01040

Cour d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/01040 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWYN PAR LE NUMÉRO RG n° 26/02127 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 11 février 2026 Décision attaquée : n° f 22/09377 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 05 décembre 2025 APPELANTE Madame [P] [E], [L], [K], [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe Voituriez, avocat au barreau de Paris, toque : E1619 INTIMÉE S.A.S.
LicenciementOrdonnance de jonction+3
Enregistrer Lire
391

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, 26/01070

Cour d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 JUIN 2026 (n° 518 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01070 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXCB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 12 février 2026 Décision attaquée : n° f 24/11126 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 16 décembre 2025 APPELANTE S.E.L.A.R.L.
LicenciementOrdonnance de caducité+3
Enregistrer Lire
393

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, 26/01306

Cour d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 JUIN 2026 (n° 519 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01306 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZGO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 février 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 25 février 2026 Décision attaquée : n° 25/02354 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 09 décembre 2025 APPELANTE S.A.R.L.
LicenciementOrdonnance de caducité+3
Enregistrer Lire
394

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, 26/01770

Cour d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/01053, N° RG 26/01095 et N° RG 26/01770 Portalis 35L7-V-B7K-CM4M5 PAR LE NUMÉRO RG n° 26/00796 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 16 mars 2026 Décision attaquée : n° 22/04536 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 19 décembre 2025 APPELANTE S.A.S.
LicenciementOrdonnance de jonction+3
Enregistrer Lire

Comprendre

Guides associés à cdd / intérim

Tous les guides
CDD, intérim et contrats précairesCDD et intérim : droits, prime de précarité, abus et recours

Le CDD et le contrat de mission ne peuvent servir à occuper durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Motif précis, écrit, durée,…

CDD, intérim et contrats précairesClause de non-concurrence : validité, indemnité et contestation

Après la rupture du contrat, une clause de non-concurrence peut limiter l’activité du salarié uniquement si elle protège un intérêt légitime, reste proportionnée, est limitée dans…

CDD, intérim et contrats précairesRequalification du CDD en CDI : conditions et indemnités

Le CDD est une exception au CDI et ne peut servir à pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Motif absent ou inexact, contrat non…

CDD, intérim et contrats précairesRequalification de l’intérim en CDI : preuve et indemnités

L’intérimaire signe avec l’entreprise de travail temporaire mais travaille sous l’autorité de l’entreprise utilisatrice. Si celle-ci recourt aux missions pour un besoin permanent…

CDD, intérim et contrats précairesRupture anticipée du CDD : règles et indemnités

Hors période d’essai, un CDD ne peut être rompu avant son terme que dans des cas limités : accord des parties, embauche du salarié en CDI, faute grave, force majeure ou inaptitude…

CDD, intérim et contrats précairesRenouvellement du CDD et délai de carence entre contrats

Un CDD ne peut être renouvelé que si le contrat ou un avenant remis avant son terme le prévoit et si la durée totale reste licite. Après certains CDD, l’employeur doit attendre…

Thèmes voisins

Contrat de travailLicenciementProcédure prud'homaleAccord collectif / convention collectiveCause réelle et sérieuseSalaire / rémunérationCongés payésHarcèlement moralObligation de sécuritéPréavis / indemnités de ruptureAccident du travail / maladie professionnelleDiscipline / sanctions

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.

Données et méthodeAffiner la recherche