Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 24 juin 2026, 22/07828
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Thème de droit social
CDD / intérim : décisions et repères – page 20
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cdd / intérim constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée24 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur cdd / intérim
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, 23/02387
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02387 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2AR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG 23/00035 APPELANTE : Madame [D] [Z] Née le 26 février 1966 à [Localité 1] De nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aboufeidou ADAMOU, avocat au barreau de CARCASSONNE - Avocat postulant Représentée par Me BOUSQUET, avocat au bartreau de [Localité 3]- PLaidant INTIMEE : COMMUNE DE [Localité 4] Prise en la personne de son maire en exercice Mairie de [Localité 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie RENEAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de clôture du 24 février 2026 COMPOSITION DE LA COUR…
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 juin 2026, 23/03961
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03961 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5GZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/00308 APPELANT : Monsieur [Q] [I] né le 24 Juin 1974 à [Localité 1] (66) de nationalité Française Community Manager Développement [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mourad BRIHI, substitué sur l'audience par Me Chistelle DUVAL, de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : EPIC DE L'OFFICE DE TOURISME DE FONT-ROMEU Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL…
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 juin 2026, 23/04075
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04075 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5OJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/01167 APPELANTE : Madame [O] [Z] née le 12 Août 1994 à [Localité 1] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure VALARIE, substituée sur l'audience par Me Marjorie AGIER, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U.
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, 23/05756
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05756 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA42 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 22/01032 APPELANTE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 juin 2026, 23/06078
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 24 juin 2026, 23/02298
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 juin 2026, 24/01220
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 24 juin 2026, 25/01003
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 24 juin 2026, 22/07055
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 24 juin 2026, 22/07123
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 24 juin 2026, 22/09312
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