Cause réelle et sérieuse : décisions et repères – page 46

Par requête du 29 novembre 2022, Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 13 février 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie) a : . Dit que le licenciement de Mme [U] fondé sur une cause réelle et sérieuse ; . En conséquence débouté Mme [U] de l'ensemble de ses demandes ; . Dit que chacune des parties conserve la charge de ses dépens ; . Débouté la société [4] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration adressée au greffe le 18 avril 2024, Mme [U] a interjeté appel de ce jugement. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 14 avril 2026.

Par requête du 29 novembre 2022, M. [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 13 février 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie) a : . Dit que le licenciement de M. [A] fondé sur une cause réelle et sérieuse ; . En conséquence débouté M. [A] de l'ensemble de ses demandes ; . Dit que chacune des parties conserve la charge de ses dépens ; . Débouté la société [4] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration adressée au greffe le 18 avril 2024, M. [A] a interjeté appel de ce jugement. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 14 avril 2026.

Par requête du 29 novembre 2022, Mme [N] divorcée [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 13 février 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie) a : . Dit que le licenciement de Mme [N] divorcée [S] fondé sur une cause réelle et sérieuse ; . En conséquence débouté Mme [N] divorcée [S] de l'ensemble de ses demandes ; . Dit que chacune des parties conserve la charge de ses dépens ; . Débouté la société [4] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration adressée au greffe le 18 avril 2024, Mme [N] divorcée [S] a interjeté appel de ce jugement.

Par requête du 29 novembre 2022, Mme [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 13 février 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie) a : . Dit que le licenciement de Mme [O] fondé sur une cause réelle et sérieuse ; . En conséquence débouté Mme [O] de l'ensemble de ses demandes ; . Dit que chacune des parties conserve la charge de ses dépens ; . Débouté la société [4] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration adressée au greffe le 18 avril 2024, Mme [O] a interjeté appel de ce jugement. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 14 avril 2026.

Par requête du 29 novembre 2022, Mme [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 13 février 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie) a : . Dit que le licenciement de Mme [V] fondé sur une cause réelle et sérieuse ; . En conséquence débouté Mme [V] de l'ensemble de ses demandes ; . Dit que chacune des parties conserve la charge de ses dépens ; . Débouté la société [5] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration adressée au greffe le 18 avril 2024, Mme [V] a interjeté appel de ce jugement.

Par requête du 29 novembre 2022, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 13 février 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie) a : . Dit que le licenciement de Mme [D] fondé sur une cause réelle et sérieuse ; . En conséquence débouté Mme [D] de l'ensemble de ses demandes ; . Dit que chacune des parties conserve la charge de ses dépens ; . Débouté la société [4] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration adressée au greffe le 18 avril 2024, Mme [D] a interjeté appel de ce jugement. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 14 avril 2026.

Par requête du 29 novembre 2022, Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 13 février 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie) a : . Dit que le licenciement de Mme [Z] fondé sur une cause réelle et sérieuse ; . En conséquence débouté Mme [Z] de l'ensemble de ses demandes ; . Dit que chacune des parties conserve la charge de ses dépens ; . Débouté la société [5] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration adressée au greffe le 18 avril 2024, Mme [Z] a interjeté appel de ce jugement. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 14 avril 2026.

Par requête du 29 novembre 2022, M. [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 13 février 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie) a : . Dit que le licenciement de M. [B] est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; . En conséquence débouté M. [B] de l'ensemble de ses demandes ; . Dit que chacune des parties conserve la charge de ses dépens ; . Débouté la société [4] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration adressée au greffe le 18 avril 2024, M. [B] a interjeté appel de ce jugement. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 14 avril 2026.

Par requête du 29 novembre 2022, Mme [Q] épouse [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 13 février 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie) a : . Dit que le licenciement de Mme [Q] épouse [E] fondé sur une cause réelle et sérieuse ; . En conséquence débouté Mme [Q] épouse [E] de l'ensemble de ses demandes ; . Dit que chacune des parties conserve la charge de ses dépens ; . Débouté la société [4] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration adressée au greffe le 18 avril 2024, Mme [Q] épouse [E] a interjeté appel de ce jugement.

Par requête du 29 novembre 2022, Mme [V] épouse [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 13 février 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie) a : . Dit que le licenciement de Mme [V] épouse [M] fondé sur une cause réelle et sérieuse ; . En conséquence débouté Mme [V] épouse [M] de l'ensemble de ses demandes ; . Dit que chacune des parties conserve la charge de ses dépens ; . Débouté la société [5] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration adressée au greffe le 18 avril 2024, Mme [V] épouse [M] a interjeté appel de ce jugement.

Par requête du 29 novembre 2022, Mme [U] épouse [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 13 février 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie) a : . Dit que le licenciement de Mme [U] épouse [X] est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; . En conséquence débouté Mme [U] épouse [X] de l'ensemble de ses demandes ; . Dit que chacune des parties conserve la charge de ses dépens ; . Débouté la société [6] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration adressée au greffe le 18 avril 2024, Mme [U] épouse [X] a interjeté appel de ce jugement.

Par requête du 29 novembre 2022, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 13 février 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie) a : . Dit que le licenciement de Mme [B] fondé sur une cause réelle et sérieuse ; . En conséquence débouté Mme [B] de l'ensemble de ses demandes ; . Dit que chacune des parties conserve la charge de ses dépens ; . Débouté la société [4] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration adressée au greffe le 18 avril 2024, Mme [B] a interjeté appel de ce jugement.