Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 12 novembre 2026, 23/01804
Cour d'appelLa cour déclare la procédure de licenciement de M. [X] [R] irrégulière. La cour dit le licenciement de M. [X] [R] sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement de première instance en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau. La cour dit la présente décision opposable à l'[8] [9]. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne au mandataire liquidateur de la société de remettre à M. [R] une attestation France Travail, un certificat de travail et un solde de tout compte conformes à la teneur du présent arrêt, dans les deux mois suivant sa signification.
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La cour déclare la procédure de licenciement de M. [X] [R] irrégulière. La cour dit le licenciement de M. [X] [R] sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement de première instance en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau. La cour dit la présente décision opposable à l'[8] [9]. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne au mandataire liquidateur de la société de remettre à M. [R] une attestation France Travail, un certificat de travail et un solde de tout compte conformes à la teneur du présent arrêt, dans les deux mois suivant sa signification.