Cause réelle et sérieuse : décisions et repères – page 106

… licenciement nul, subsidiairement, en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'en paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire, à l'encontre de l'AARPI [2]. Cette affaire a été enregistrée sous le numéro de RG 22/02258. Il a dans le même temps saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt des mêmes…

… titre subsidiaire, . dire et juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, . condamner la mutuelle [1] à la somme de 120 000 euros nette de dommages et intérêts, en tout état de cause, . condamner la mutuelle [1] à la somme de 50 000 euros pour violation de l'article L. 4121-1 du code du travail, . condamner la mutuelle [1] à la somme de 17 027,55…

et intérêts pour licenciement nul, subsidiairement, sans cause réelle et sérieuse ainsi que diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 25 septembre 2023, le conseil de prud'hommes de Versailles (section activités diverses) a : . débouté Mme [T] de l'ensemble de ses demandes, . jugé que le licenciement est fondé sur une…

aux fins de requalification de son licenciement pour cause réelle et sérieuse en licenciement nul en raison de la violation de son droit d'ester en justice, de sa liberté d'expression et de la rétorsion à la dénonciation de bonne foi d'agissement de harcèlement moral, subsidiairement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'en paiement de…

… payer des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 1er juin 2023, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement) a : . dit que le licenciement de M. [E] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, . condamné la société [1]…

M. [F] a été licencié par lettre du 21 juin 2021, pour cause réelle et sérieuse, dans les termes suivants : « Suite à l'entretien que vous avez eu le 15 juin 2021 avec Monsieur [X] [W], nous sommes au regret de vous informer de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : Vous exercez en qualité de Technicien au sein de notre société depuis le…

… Mantes-la-Jolie aux fins de voir prononcer l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement, la condamnation de la société [2] à lui payer diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 25 septembre 2023, le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section encadrement) a : . fixé à 12 091 euros la moyenne des…

… du 29 juin 2018 la société [1] a licencié M. [G] pour cause réelle et sérieuse dans les termes suivants : « ['] Depuis le début de l'année 2018, nous constatons une baisse très significative dans votre travail et la réalisation de vos objectifs : intégrer 4 candidats en 6 mois alors que votre objectif est de 12 à 13 est très insuffisant et s'avère avoir…

… rupture produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement, . juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, par conséquent, . condamner la société [1] aux sommes de : à titre principal, si la résiliation judiciaire est prononcée au 30 novembre 2021 : - 488,39 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement,…

-Billancourt aux fins de voir prononcer l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement, ainsi qu'en paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 4 octobre 2023, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section commerce) a : . requalifié le licenciement économique en licenciement sans cause…

de sa demande à titre subsidiaire d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et inaptitude et des dommages-intérêts y afférents, - dit et juge que l'inaptitude Mme [V] [U] a une origine professionnelle, - condamné la CANSSM à verser à Mme [V] [U] les sommes de : - 5 647,00 euros nets à titre de rappel d'indemnité spéciale de licenciement, - 4 823 euros…

les effets d'un licenciement nul ou à tout le moins sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SASU [1] à payer la somme de 100 000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul (27 mois de salaire), ou à tout le moins, la somme de 61 110,49 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (16,5 mois de…