AGS / liquidation judiciaire : décisions et repères – page 29

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05691 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZD5 [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [K] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juin 2024 RG : 22/00367 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUIN 2026 APPELANTE : [Y] [Z] née le 10 Juillet 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yann BARRIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julie GAILLARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C6691236246012135 du 22/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉES : SELARLU [K], représentée par Maître [F] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [1],…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03020 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3JZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00163 APPELANTE : Madame [W] [X] née le 18 Février 1982 à [Localité 1] (90) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée sur l'audience par Me Thelma PROVOST, avocate au barreau de Montpellier.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03021 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3J3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00162 dont jonction venant du dossier RG n° 23/0323 APPELANT : Monsieur [L] [D] né le 17 Juillet 1969 à [Localité 1] (49) de nationalité Française Capitaine de navire [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, substituée sur l'audience par Me Thelma PROVOST, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [G] [P] né le 14 Février 1951 à [Localité 3] de nationalité serbe et anglaise [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yannick CAMBON, subsitué sur l'audience par…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03243 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3YS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/00665 APPELANTE : Association [1] (DÉLÉGATION AGS, [2] DE [Localité 1]) ,association soumise à la loi du 1er juillet 1901, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] et en son établissement situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, substitué par Me GUILLEMIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [L] [N]…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03246 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/00662 APPELANTE : Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 1]) ,association soumise à la loi du 1er juillet 1901, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] et en son établissement situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, substitué par Me GUILLEMIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [H]…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03248 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Y4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG22/00664 APPELANTE : Association [1] (DÉLÉGATION AGS, [2] [Localité 1] [Localité 2]) ,association soumise à la loi du 1er juillet 1901, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] et en son établissement situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, substitué par Me GUILLEMIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES :…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03261 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Z6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/00666 APPELANTE : Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 1]), association soumise à la loi du 1er juillet 1901, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] et en son établissement situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, substitué par Me GUILLEMIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [Z]…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03752 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4ZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/00258 APPELANTE : S.A.R.L [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Suzanne GAL de la SELAS ærige, substituée sur l'audience par Me Savannah TESSIER, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [K] [P] né le 27 Août 1971 à [Localité 2] (59) de nationalité Française Chauffeur ambulancier, gérant de société [Adresse 2] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Dan ZYLBERYNG, avocat au barreau de…

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