Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 4 juin 2026, 25/01922
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Thème de droit social
AGS / liquidation judiciaire : décisions et repères – page 28
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles ags / liquidation judiciaire constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée4 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur ags / liquidation judiciaire
Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 3 juin 2026, 25/01889
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 3 juin 2026, 24/01549
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 3 juin 2026, 22/04952
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 3 juin 2026, 22/12526
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 3 juin 2026, 22/12619
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 3 juin 2026, 22/12709
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 3 juin 2026, 22/17097
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 3 juin 2026, 22/17098
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 3 juin 2026, 22/17334
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 3 juin 2026, 23/02175
Cour d'appelAFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 23/02175 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3H2 [L] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 19 Janvier 2023 RG : 19/02095 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUIN 2026 APPELANTE : [G] [L] née le 13 Juin 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandrine PIERI (SELARL DUMOULIN-PIERI), avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003016 du 19/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : Société [1] RCS de [Localité 4] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE représentée par Me Pauline LARROQUE DARAN de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTES : [2] [3] [Adresse 3] [Localité…
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 3 juin 2026, 23/03018
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03018 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5B7 [P] C/ Société SELARL [A] [X] Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mars 2023 RG : 20/03039 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUIN 2026 APPELANTE : [J] [P] née le 01 Avril 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yann BARRIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julie GAILLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SELARL [A] [X] représentée par Me [A] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me…
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