Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 4 juin 2026, 22/04658
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Thème de droit social
AGS / liquidation judiciaire : décisions et repères – page 27
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles ags / liquidation judiciaire constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées7 516
Dernière décision affichée4 juin 2026
Comprendre ce regroupement
Le classement « AGS / liquidation judiciaire » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Décisions récentes sur ags / liquidation judiciaire
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 4 juin 2026, 22/08072
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 4 juin 2026, 22/08082
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 4 juin 2026, 22/08284
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 4 juin 2026, 23/06544
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 4 juin 2026, 23/06568
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 4 juin 2026, 23/06758
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 4 juin 2026, 22/02956
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 4 juin 2026, 25/02798
Cour d'appelN° RG 25/02798 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA26 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 14 Février 2025 APPELANT : Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie YSCHARD de la SELARL ASPASIA AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 4 juin 2026, 25/03682
Cour d'appelN° RG 25/03682 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCOU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Septembre 2025 APPELANTE : Association AGS ([1]) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : Madame [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Clémence BONUTTO-VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN S.E.L.A.R.L.
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 4 juin 2026, 25/03684
Cour d'appelN° RG 25/03684 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCOX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Septembre 2025 APPELANTE : Association AGS (CGEA DE [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : Madame [X] [K] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Clémence BONUTTO-VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C76540-2025-009981 du 16/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) S.E.L.A.R.L.
Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, 4 juin 2026, 26/02967
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Comprendre
Guides associés à ags / liquidation judiciaire
Thèmes voisins
Méthode et périmètre
Comment lire cette page
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.