Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 5 novembre 2026, 24/03533
Cour d'appelLa cour retient le harcèlement moral. La société [1] a manqué à son obligation de sécurité et de prévention. Le licenciement de Mme [P] [X] est nul. La cour modifie le jugement précédent pour le surplus. La cour déboute Mme [P] [X] du surplus de ses demandes.
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La cour retient le harcèlement moral. La société [1] a manqué à son obligation de sécurité et de prévention. Le licenciement de Mme [P] [X] est nul. La cour modifie le jugement précédent pour le surplus. La cour déboute Mme [P] [X] du surplus de ses demandes.