Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 5 novembre 2026, 25/01268
Cour d'appelLa cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [s] [p] une somme à titre de rappel des heures supplémentaires sur la période du 9 septembre au 31 décembre 2023. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [s] [p] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [s] [p] une somme à titre de rappel des heures supplémentaires sur la période du 1er au 26 janvier 2024. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [s] [p] une somme au titre de l'indemnité de précarité. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [s] [p] une somme à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral. Les condamnations sont prononcées sous déduction des cotisations sociales et salariales applicables. La cour déboute la SAS [1] de sa demande d'expertise.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 5 novembre 2026, 25/01268
La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [s] [p] une somme à titre de rappel des heures supplémentaires sur la période du 9 septembre au 31 décembre 2023. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [s] [p] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [s] [p] une somme à titre de rappel des heures supplémentaires sur la période du 1er au 26 janvier 2024. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [s] [p] une somme au titre de l'indemnité de précarité. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [s] [p] une somme à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral. Les condamnations sont prononcées sous déduction des cotisations sociales et salariales applicables. La cour déboute la SAS [1] de sa demande d'expertise.