Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 17

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/01968 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWQH C7 Appel d'une décision (N° RG 19/01258) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 3 juin 2022 suivant déclaration d'appel initiale du 7 juillet 2022 sous le N° RG 22/02644 radiation le 23 mai 2025 de l'affaire N° RG 22/02644 réinscription le 18 avril 2025 sous le N° RG 25/01862 décision rendue par la cour d'appel de Grenoble en date du 23 mai 2025 déférés de cette décision suivant requêtes du 28 mai 2025 (N° RG 25/1968) et du 30 mai 2025 (N° RG 25/02024) jonction des 2 requêtes le 19 février 2026 sous le N° RG 25/01968 APPELANTE : ÉPIC COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES,…

AFFAIRE [U] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05663 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC5G S.A.S. [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Juin 2023 RG : F19/01143 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 25/04101 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL42 [B] DIVORCEE [Y] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 29 Avril 2025 RG : 21/01977 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2026 APPELANTE : [W] [I] [B] DIVORCEE [Y] née le 10 Février 1966 à [Localité 1] ITALIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nora TAOULI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S.

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S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE L'ARTOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT SUR RENVOI APRÈS CASSATION DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPZP Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00098 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BESANCON, décision attaquée en date du 15 Avril 2022, enregistrée sous le n° Arrêt , origine Cour de Cassation, décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° de pourvoi 22-17-881 APPELANTE : S.A.S.U.

CPAM 39 C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT SUR RENVOI APRÈS CASSASTION DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00669 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXYH Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/92 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BESANCON, décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/620 Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Novembre 2025, enregistrée sous le n° M24-19.679 APPELANTE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M. [G] [K] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S.

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C9 N° RG 23/04291 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB76 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022-00003113) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 27 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2023 APPELANTE : Madame [F] [H] née [Q] née le 21 août 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Typhaine ROUSSELLET de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.U.

C9 N° RG 24/00051 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCJN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00405) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 27 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 25 décembre 2023 APPELANTE : Madame [R] [W] née le 01 Mai 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laëtitia FERNANDES, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S. [1] (HFI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Annette PAUL de la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

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