Ce qu’il faut retenir
La préreprise peut être demandée par le salarié, le médecin traitant, le médecin-conseil ou le médecin du travail. Elle permet de recommander aménagement, formation ou reclassement. Le rendez-vous de liaison proposé après plus de trente jours est facultatif et ne remplace ni préreprise ni reprise.
La visite de reprise met fin à la suspension du contrat liée à l’arrêt lorsqu’elle est requise et permet au médecin du travail de se prononcer. L’employeur qui laisse travailler sans l’organiser expose la santé du salarié et peut engager sa responsabilité. Le salarié ne doit pas organiser seul une visite sans avertir l’employeur s’il veut qu’elle produise tous ses effets juridiques.
En bref
- Quand la reprise est-elle obligatoire ?.
- Qui organise et dans quel délai ?.
- À quoi sert la préreprise ?.
- Quels avis et suites possibles ?.
- Salaire et travail avant la visite.
- Les dates, textes et preuves doivent être rapprochés avant toute décision.
1. Quand la reprise est-elle obligatoire ?
Maternité, maladie professionnelle, accident du travail d’au moins 30 jours et absence non professionnelle d’au moins 60 jours. Additionner des arrêts ou qualifier leur origine exige les certificats et dates exactes.
2. Qui organise et dans quel délai ?
L’employeur saisit le service de prévention dès qu’il connaît la date. L’examen se tient le jour de reprise ou sous huit jours. Il se déroule sur le temps de travail ou est rémunéré comme tel, avec frais pris en charge.
3. À quoi sert la préreprise ?
Elle anticipe difficultés et solutions : aménagement, temps partiel, formation ou reclassement. Elle n’autorise pas une reprise anticipée et ne remplace pas l’avis de reprise requis.
4. Quels avis et suites possibles ?
Le médecin peut proposer aménagements, constater l’aptitude avec préconisations ou engager une inaptitude selon la procédure. L’employeur doit prendre en compte les recommandations et expliquer par écrit un refus.
5. Salaire et travail avant la visite
Si l’employeur empêche la reprise faute de visite, le salaire peut être dû selon la mise à disposition. Travailler sans examen obligatoire n’efface pas l’obligation. Documentez la date de reprise proposée et la situation réelle.
6. Comment agir et quels délais surveiller ?
Informez l’employeur de la fin d’arrêt et demandez la visite. Conservez les échanges avec le service de santé sans diffuser le dossier médical. L’avis médical se conteste devant le conseil en procédure accélérée dans les quinze jours de sa notification. Les dommages liés à l’absence d’organisation suivent les délais de l’exécution du contrat.
Repères pratiques pour préparer votre dossier
Commencez par une chronologie d’une page : fait déclencheur, demandes, réponses, notifications et échéances. Pour visite de reprise et de préreprise : obligations et droits, rattachez chaque fait à la règle applicable à cette date. Contrat, convention collective, accord d’entreprise et loi peuvent se compléter ; il faut les comparer avant de retenir la norme la plus favorable.
Séparez trois colonnes : ce qui est certain, ce qui est contesté et la pièce qui permet de le prouver. Une affirmation répétée n’a pas la force d’un écrit daté. Conservez les originaux, exportez les messages avec leur contexte et numérotez les pièces comme dans le bordereau. Les données relatives aux collègues ou à la santé doivent rester limitées à ce qui est nécessaire au litige.
Pour toute somme, indiquez formule, période, montant déjà payé et solde. Pour toute mesure non financière, écrivez le résultat demandé : prise d’un congé, document, rétablissement d’un compteur, poursuite du contrat ou annulation d’une sanction. Une demande précise permet à l’employeur de répondre et au juge de statuer utilement.
Une réclamation amiable doit être factuelle et fixer un délai de réponse, mais elle n’interrompt pas automatiquement la prescription. Notez séparément la date limite de saisine. Continuez à exécuter le contrat et à vous tenir à disposition lorsque cela reste possible, sans signer un avenant ou une reconnaissance dont la portée n’est pas comprise. En cas de santé, de rupture imminente ou de délai inférieur à un mois, faites vérifier rapidement la stratégie.
Exemple pratique
Après 75 jours d’arrêt maladie, un salarié annonce sa reprise au lundi. L’employeur le renvoie chez lui en attendant une visite fixée trois semaines plus tard et ne paie pas. Le salarié confirme qu’il reste disponible. L’examen aurait dû avoir lieu au plus tard sous huit jours ; la période non travaillée et l’organisation tardive peuvent être contestées.
À vérifier dans votre cas
- Quand la reprise est-elle obligatoire ? : quelle règle s’applique concrètement ?
- Qui organise et dans quel délai ? : quelle règle s’applique concrètement ?
- À quoi sert la préreprise ? : quelle règle s’applique concrètement ?
- Quels avis et suites possibles ? : quelle règle s’applique concrètement ?
- Convention, accord, contrat ou décision plus favorable.
- Dates de connaissance, de notification et de prescription.
Preuves à conserver
- Arrêts et attestations de dates.
- Courrier annonçant la reprise.
- Convocation et attestation de visite.
- Avis et propositions médicales.
- Chronologie datée des faits.
- Réclamations écrites et preuves de réception.
- Réponse de l’employeur ou de la juridiction.
- Tableau chiffré si une somme est demandée.
Erreurs fréquentes
- Confondre préreprise et reprise.
- Attendre plusieurs semaines après le retour.
- Transmettre le diagnostic à l’employeur.
- Raisonner sans lire le texte applicable à la date des faits.
- Se contenter d’échanges oraux sans preuve.
- Laisser expirer un délai en attendant une réponse amiable.
Questions fréquentes
La visite est-elle requise après 30 jours de maladie ordinaire ?
Non : le seuil de reprise est 60 jours ; à partir de plus de 30 jours, une préreprise est possible.
Qui paie la visite ?
Le temps et les frais nécessaires sont pris en charge selon les règles de santé au travail.
Puis-je demander une préreprise ?
Oui si l’absence dépasse 30 jours, sans attendre l’employeur.
Quel délai après le retour ?
Le jour de la reprise ou au plus tard dans les huit jours.
Comment contester l’avis ?
Saisissez le conseil de prud’hommes dans les quinze jours suivant la notification.
Sources utiles
- Service Public, visite médicale — cas de reprise et préreprise.
- Code du travail, article R4624-31 — visite de reprise.
- Code du travail, article R4624-29 — préreprise.
- Service Public, arrêt maladie — retour et temps partiel thérapeutique.