Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 101

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 989 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 13 mai 2026, n° 22/06088Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 13 mai 2026, n° 25/04512Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Rouen, Chambre Premier Président, 13 mai 2026, n° 26/00028Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 13 mai 2026, n° 23/01560Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 13 mai 2026, n° 23/01625Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 13 mai 2026, n° 23/02718Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 13 mai 2026, n° 23/03610Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 13 mai 2026, n° 25/01709Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 13 mai 2026, n° 25/01775Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 13 mai 2026, n° 25/02093Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 13 mai 2026, n° 25/02136Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 13 mai 2026, n° 25/02505Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 13 mai 2026, n° 25/02558Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 13 mai 2026, n° 25/03007Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 12 mai 2026, n° 23/03891Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 12 mai 2026, n° 23/03907Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 13 mai 2026, n° 23/06200Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 13 mai 2026, n° 24/02317Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 mai 2026, n° 24/02403Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 mai 2026, n° 24/02406Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 13 mai 2026, n° 22/01169Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 13 mai 2026, n° 22/05664Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 13 mai 2026, n° 21/03858Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 13 mai 2026, n° 22/05622Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 13 mai 2026, n° 22/05885Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 13 mai 2026, n° 22/06342Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 13 mai 2026, n° 22/06837Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 13 mai 2026, n° 22/07136Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 13 mai 2026, n° 22/07464Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 13 mai 2026, n° 22/08409Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 13 mai 2026, n° 22/09514Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 13 mai 2026, n° 22/10081Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 13 mai 2026, n° 22/10087Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 13 mai 2026, n° 22/10264Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 13 mai 2026, n° 23/00010Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 13 mai 2026, n° 23/03470Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 13 mai 2026, n° 23/03501Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 13 mai 2026, n° 21/06984Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 13 mai 2026, n° 22/03490Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 13 mai 2026, n° 23/02961Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 13 mai 2026, n° 24/02674Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 13 mai 2026, n° 24/02681Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 13 mai 2026, n° 24/02697Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 13 mai 2026, n° 24/02702Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 13 mai 2026, n° 25/01664Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel d'Orléans, Chambre des déférés, 13 mai 2026, n° 25/02417Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 13 mai 2026, n° 22/07165Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 13 mai 2026, n° 22/07166Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 13 mai 2026, n° 22/07167Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 13 mai 2026, n° 22/07703Premier import : 23 juin 2026

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