Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 13 mai 2026, 22/08409

Texte de la décision

RG n° 22/00974 APPELANTE S.A.S. [1] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine MENDES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1569 INTIME Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Max HALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1860 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane THERME, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre de chambre et de la formation Monsieur StéphaneTHERME, Conseiller Monsieur Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire qui ont délibére sur l'affaire à l'issue de l'audience.

Greffier, lors des débats : Mme Camille JOBEZ ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et par Madame Gisèle MBOLLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Exposé du litige La société [1] exploite un commerce de produits alimentaires et non alimentaires au détail en libre-service à [Localité 3].

La société [1] a engagé M. [X] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2018 en qualité de responsable commercial.

Par lettre du 23 décembre 2021, M. [X] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 4 janvier 2022, avec mise à pied à titre conservatoire.

M. [X] a été licencié pour faute grave par lettre du 15 janvier 2022.

La lettre de licenciement indique v: 'Le 21 décembre 2021, vers 14 heures, vous avez été surpris par un manager, Monsieur [B], en train de manger une crevette au rayon marée, où vous êtes affecté.

Ce dernier m'en ayant informé, je me suis rendu au rayon marée.

A mon arrivée, vous vous êtes énervé et montré agressif, montrant du doigt Monsieur [B], et sur un ton menaçant, vous lui avez dit « Toi, tu es une balance, c'est toi, c'est toi ».

Monsieur [B], se sentant menacé, a préféré quitter le rayon.

Vous avez ensuite tenu les propos suivants à mon attention « Pourquoi vous m'avez envoyé un contrôle pendant mon arrêt maladie, de toutes façons vous allez avoir un retour et vous allez le regretter ».

C'est alors que, contre toute attente, vous vous êtes emparé d'un couteau et avez commencé à vous avancer en ma direction en criant « tu vas le regretter, tu vas voir ».

Puis vous avez balancé le couteau sur la table de préparation se trouvant dans ma direction.

Deux personnes m'ont alors tiré en arrière de peur que vous ne me frappiez.

Nous vous avons alors demandé de vous calmer, ce à quoi vous avez répondu « ne me parle pas, ne me parle pas ».